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M.B. Index des textes publiés le 13 août 2021

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loi

type loi prom. 13/04/2019 pub. 13/08/2021 numac 2021032268 source service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne l'instauration de zones cyclables. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/04/2019 pub. 13/08/2021 numac 2021021603 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2021 numac 2021031499 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi de la prime COVID en faveur du personnel du secteur des maisons de repos et des services de soins palliatifs agréés et/ou subventionnés par la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 18/07/2021 pub. 13/08/2021 numac 2021032042 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux mesures de sécurité et aux normes techniques minimales des systèmes informatiques policiers qui produisent le cachet électronique avancé et aux mentions qui figurent dans le cachet électronique avancé et dans la signature électronique qualifiée type arrêté royal prom. 26/01/2020 pub. 13/08/2021 numac 2021032255 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 16/06/2020 pub. 13/08/2021 numac 2021032256 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal transposant la directive 2016/1106 de la Commission du 7 juillet 2016 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 16/06/2020 pub. 13/08/2021 numac 2021032262 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne les remorques tirées par des bicyclettes dans le cadre de projets-pilotes pour le transport de marchandises. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2021 numac 2021032276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 juin 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2021 à Monsieur Marc ROELANDS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classe Monsieur Marc ROELANDS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à port(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2021 numac 2021032328 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 juillet 2021, - M. Vanaudenhoven J., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles et substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour - Mme De Smedt M., licencié en droit, avocat, est nommé juge au tribunal de première instance d'Anv(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2021 numac 2021032315 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2021, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er septembre 2021, M. Dauw P., Conseiller à la Cour d'appel de Gand, est nommé juge au tr Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2021 numac 2021032329 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 29 novembre 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Verbruggen L. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anderlecht Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 17 févrie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2021 numac 2021202393 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à l'octroi d'un complément d'ancienneté type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2021 numac 2021202431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur socio-culturel flamand type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2021 numac 2021202437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 2015 concernant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2021 numac 2021202439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant l'octroi des vacances annuelles type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2021 numac 2021202504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation aide-soignant type arrêté royal prom. 06/08/2021 pub. 13/08/2021 numac 2021203773 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président et des membres de la section consultative des journalistes étrangers de la commission de première instance type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2021 numac 2021202486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, modifiant l'article 4, § 2 de la convention collective de travail du 16 décembre 2019 relative au paiement d'une prime de fin d'année dans les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2021 numac 2021202487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant l'affectation de la prime unique d'encouragement aux salariés du secteur des soins infirmiers à domicile et au financement de cette prime via le budget 2020 du Fonds Blouses Blanches type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2021 numac 2021202500 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant l'octroi d'une prime d'encouragement en faveur du personnel des institutions agréées et/ou subventionnées par la Commission communautaire commune ou la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. -- pub. 13/08/2021 numac 2021202503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", fixant, pour l'année 2021, le pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 327.01 de financement du second pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2021 type arrêté royal prom. 06/08/2021 pub. 13/08/2021 numac 2021203774 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination des présidents et des membres de la commission d'appel instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/08/2021 pub. 13/08/2021 numac 2021031951 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction fixant les travaux devant être considérés comme salissants au sens de l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 12 avril 1965 relatif à l'octroi de certaines indemnités à divers agents du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 11/08/2021 pub. 13/08/2021 numac 2021032308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 2020 portant interdiction de la mise sur le marché des petits tournebroches individuels type arrêté ministériel prom. 29/07/2021 pub. 13/08/2021 numac 2021032400 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément permettant de délivrer des certificats de garantie d'origine d'unité de production d'électricité verte à l'organisme de contrôle ACEG asbl

décret

type décret prom. 08/07/2021 pub. 13/08/2021 numac 2021032302 source service public de wallonie Décret relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2021 pub. 13/08/2021 numac 2021021572 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant animateur de plein air type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2021 pub. 13/08/2021 numac 2021021574 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'agent inventoriste du patrimoine type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2021 pub. 13/08/2021 numac 2021021573 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de créateur numérique d'applications web, app et mobiles type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2021 pub. 13/08/2021 numac 2021021576 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur de découpeuse à l'emporte-pièce dans l'industrie de transformation du papier et du carton type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2021 pub. 13/08/2021 numac 2021021577 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur de plieuse-colleuse dans l'industrie de transformation du papier et du carton type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2021 pub. 13/08/2021 numac 2021021578 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de soudeur sur tôles type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2021 pub. 13/08/2021 numac 2021021575 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant numérique fonctionnel

liste

type liste prom. -- pub. 13/08/2021 numac 2021203847 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables de projet transport routier (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG21236 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/09/2021 via www.selor.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 13/08/2021 numac 2021203921 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs pour l'Inspection économique (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21249 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/0(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 13/08/2021 numac 2021203932 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Traducteurs/Interprètes (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21175 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/09/2021 via www.selor.be La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/07/2021 pub. 13/08/2021 numac 2021032296 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 4710 Lontzen

règlement

type règlement prom. -- pub. 13/08/2021 numac 2021203775 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655938 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/08/2021 numac 2021203777 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655939 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/08/2021 numac 2021203776 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655937 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/08/2021 numac 2021203780 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL677506 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/08/2021 numac 2021203779 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL677505 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/08/2021 numac 2021203781 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL702051 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/08/2021 numac 2021203778 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021080004 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/08/2021 numac 2021203783 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL701539 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/08/2021 numac 2021203782 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655932 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/08/2021 numac 2021203784 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002434 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/08/2021 numac 2021203881 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2021 approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 26 avril 2021, relatif à la création d'une Asbl " Espace Muséal d'Andenne, centre de valorisation du patrimoine arché ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2021 approuve la délibération du conseil communal d(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/08/2021 numac 2021203887 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2021 annule la délibération du Collège communal de Chimay du 19 février 2020 relative à la relance du lot n° 1 « Démolition - Gros-oeuvre fermé », du lot n° 2 « Ascenseur » et du l

document

type document prom. -- pub. 13/08/2021 numac 2021203896 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le Ministère de la Défense : Gestionnaires de dossiers administratif (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21092 Les collaborateurs rentrant dans les conditions(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 03/09/2021. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 13/08/2021 numac 2021203906 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Orthoptistes-Optométristes (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21157 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/09/2021 via www.selor.be La description (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type document prom. -- pub. 13/08/2021 numac 2021203907 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Onboarders (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21235 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/08/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 13/08/2021 numac 2021203913 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers coordinateurs du service ICT (niveau A3), francophones, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Numéro de sélection : AFG21006 Ladite sélection a été clôturée le 3(...) Il n'y a pas de lauréats. type document prom. -- pub. 13/08/2021 numac 2021203929 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Adjoints au directeur des Affaires juridiques (niveau A2), francophones, pour l'Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : AFE21004 Ladite sélection a été clôturée le 16/07/2021. type document prom. -- pub. 13/08/2021 numac 2021203930 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'experts service Prix Médicaments (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : MFG21036 Ladite sélection a été clôturée le 23/07/2021(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. La liste est valable 1 an.
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