SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2021 approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 26 avril 2021, relatif à la création d'une Asbl " Espace Muséal d'Andenne, centre de valorisation du patrimoine archéologique, préhistorique, céramique, historique, religieux et artistique d'Andenne.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2021 approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 25 mai 2021, relatif à l'acquisition de 5 actions supplémentaires dans le capital de la SCRL "Les Logis Andennais" pour un montant total de 20,95 €.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2021 approuve la délibération du conseil communal de Baelen du 14 juin 2021, relatif l'adhésion aux secteurs " Droit commun ", " Immobilier ", " Management opérationnel et Conseil externe " et " Promotion Immobilière publique " de la société coopérative ECETIA Intercommunale et de souscrire au capital à raison de : - Une part A d'une valeur unitaire de 225,00 € (émise gratuitement); - Une part 11 d'une valeur unitaire de 25,00 €; - Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €; - Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2021 approuve la délibération du conseil communal de Bertogne du 24 juin 2021, relatif à la création de l'asbl pluricommunale " Hall Relais du Plateau Ardennais" et à l'adoption de ses statuts Création du Hall relais du Plateau Ardennais.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2021 approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Comte du 26 avril 2021, relatif à sa participation à la création d'une Asbl de gestion et de coordination de l'accueil temps libre et de gestion des garderies extrascolaires pour l'accueil des enfants des écoles de Braine-le-Comte en dehors des heures de cours.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2021 annule les articles 71 et 72 de la délibération du conseil communal de Brunehaut du 31 mai 2021, relatif à l'adoption de son nouveau règlement d'ordre intérieur.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve la délibération du conseil communal de Clavier du 31 mars 2021, relatif à la creéation de la régie communale autonome de Clavier et d'en adopter les statuts.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve la délibération du conseil communal de Clavier du 31 mars 2021, relatif à la création de la régie communale autonome de Clavier et à la prise de participation dans le capital de celle-ci à hauteur de 50.000 €.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération du conseil communal de Combalin au Pont du 24 juin 2021, relatif à la souscription d'une part de catégorie " E " dans le capital de la SPI. COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2021 approuve, à l'exception de l'article 5, alinéa 1, la délibération du conseil communal de Court Saint Etienne du 26 janvier 2021, relatif à la modification des statuts de la régie communale autonome.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2021 approuve la délibération du conseil communal de Fauvillers du 1ier juin 2021, relatif à la création de l'asbl pluricommunale " Hall Relais du Plateau Ardennais" et à l'adoption de ses statuts.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2021 approuve la délibération du conseil communal de Flémalle du 31 mai 2021, relatif à l'adhésion à l'Immobilière Publique et à la souscription d'une part de 2,50 €

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2021 approuve la délibération du conseil communal de Fleurus du 14 juin 2021, relatif à l'adhésion aux secteurs " Droit commun ", " Immobilier ", " Management opérationnel et Conseil externe " et " Promotion Immobilière publique " de la société coopérative ECETIA Intercommunale et de souscrire au capital à raison de : - Une part A d'une valeur unitaire de 225,00 € (émise gratuitement); - Une part 11 d'une valeur unitaire de 25,00 €; - Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €; - Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €

GRACE HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2021 approuve la délibération du conseil communal de Grâce Hollogne du 1er juin 2021, relatif à l'adhésion à l'agence immobilière sociale de Seraing et en l'approbation des statuts.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve la délibération du conseil communal de Hamoir du 30 mars 2021, relatif à l'adhésion aux secteurs " Droit commun ", " Immobilier ", " Management opérationnel et Conseil externe " et " Promotion Immobilière publique " de la société coopérative ECETIA intercommunale et de souscrire au capital à raison de : - Une part A d'une valeur unitaire de 225,00 € (émise gratuitement); - Une part Il d'une valeur unitaire de 25,00 €; - Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €; - Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2021 approuve la délibération du conseil communal de Hamoir du 20 mai 2021, relatif à la souscription de 25 parts de type B d'une valeur de 1.000 € pour l'intercommunale " Piscine de Bernardfagne & Co ".

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2021 approuve la délibération du conseil communal de Liège du 26 avril 2021, relatif à la souscription au capital C de l'intercommunale AIDE pour un montant de 46.155,00 € en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage de la rue Blonden (côté pair).

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2021 approuve la délibération du conseil communal de Liège du 26 avril 2021, relatif à la souscription au capital C de l'intercommunale AIDE pour un montant de 89.076,00 € en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage de la route du Pays de Liège.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2021 approuve la délibération du conseil communal de Liège du 26 avril 2021, relatif à la souscription au capital C de la SCRL AIDE pour un montant de 29.673,00 €, en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage des rues Basse Sauvenière et de la Montagne.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2021 approuve la délibération du conseil communal de Liège du 26 avril 2021, relatif à la souscription au capital C de la SCRL AIDE pour un montant total de 460.229,00 €, en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage de la rue de Beyne (partie).

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2021 approuve la délibération du conseil communal de Nandrin du 28 juin 2021, relatif à l'adhésion aux secteurs " Droit commun ", " Immobilier ", " Management opérationnel et Conseil externe " et " Promotion Immobilière publique " de la société coopérative ECETIA Intercommunale et à la souscription au capital à raison de : - Une part A d'une valeur unitaire de 225,00 € (émise gratuitement); - Une part 11 d'une valeur unitaire de 25,00 €; - Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €; - Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve la délibération du conseil communal de Ohey du 29 avril 2021, relatif à la création d'un champ photovoltaïque à Haillot et à l'apport en nature, au capital de l'AIEG, moyennant émission au profit de commune d'Ohey de nouvelles parts B1, d'un terrain communal.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2021 approuve la délibération du conseil communal de Ouffet du 30 mars 2021, relatif à l'adhésion aux secteurs " Droit commun ", " Immobilier ", " Management opérationnel et Conseil externe " et " Promotion Immobilière publique " de la société coopérative ECETIA intercommunale et de souscrire au capital à raison de : - Une part A d'une valeur unitaire de 225,00 € (émise gratuitement); - Une part ll d'une valeur unitaire de 25,00 €; - Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €; - Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.

PROMOTION SOCIALE OVA. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2021 approuve la délibération de l'Association de projet " PromotionSociale O-V-A " du 21 janvier 2021, relatif à la modification de ses statuts.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2021 n'approuve pas la délibération du conseil provincial de Namur du 18 juin 2021, relatif à la création de la régie provinciale autonome Le Domaine provincial de Chevetogne.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2021 approuve la délibération du conseil provincial de Liège du 29 avril 2021, relatif à l'adhésion à l'intercommunale Liège Zone 2 IILE-SRI par la souscription d'une part A d'une valeur de 24,79 € et d'une part B d'une valeur de 24,79 €.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2021 approuve la délibération du conseil communal de Remicourt du 31 mars 2021, relatif à l'adhésion aux secteurs " Droit commun ", " Immobilier ", " Management opérationnel et Conseil externe " et " Promotion Immobilière publique " de la société coopérative ECETIA Intercommunale et de souscrire au capital à raison de : - Une part A d'une valeur unitaire de 225,00 € (émise gratuitement); - Une part ll d'une valeur unitaire de 25,00 €; - Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €; - Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €

SERAING. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2021 approuve la délibération du conseil communal de Seraing du 17 mai 2021, relatif à la modification de modifie l'article 2 des statuts de la Régie communale autonome.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2021 approuve la délibération du conseil communal de Tellin du 14 décembre 2020, relatif à l'adhésion à l'asbl Groupement d'Informations géographiques.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2021 approuve la délibération du conseil communal de Tenneville du 23 juin 2021, relatif à l'approbation du projet de statuts constitutifs de l'ASBL " Le Foyer ".

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération du conseil communal de Tenneville du 23 juin 2021, relatif à la création de l'asbl pluricommunale " Hall Relais du Plateau Ardennais " et à l'adoption de ses statuts.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération du conseil communal de Vaux Sur Sûre du 15 juin 2021, relatif à la création de l'asbl pluricommunale " Hall Relais du Plateau Ardennais " et à l'adoption de ses statuts.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve la délibération du conseil communal de Villers le Bouillet du 30 mars 2021, relatif à la souscription d'une part Al " communes " dans le capital d'IGRETEC au prix de 6,20 €.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2021 approuve la délibération du conseil communal de Walcourt du 25 mai 2021, relatif à l'adhésion à l'intercommunale IMIO par la souscription d'une part B pour un montant de 3,71 €.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2021 approuve la délibération du conseil communal de Walcourt du 25 mai 2021, relatif à la souscription de parts bénéficiaires E de l'intercommunale INASEP, à concurrence de 159.770,01 €, montant correspondant aux travaux d'amélioration et d'égouttage de la rue du Vieux Chêne à Gourdinne.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2021 approuve la délibération du conseil communal de Wasseiges du 24 juin 2021, relatif à l'adhésion aux secteurs " Droit commun ", " Immobilier ", " Management opérationnel et Conseil externe " et " Promotion Immobilière publique " de la société coopérative ECETIA Intercommunale et de souscrire au capital à raison de : - Une part A d'une valeur unitaire de 225,00 € (émise gratuitement); - Une part 11 d'une valeur unitaire de 25,00 €; - Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €; - Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.

VIVALIA. - Un arrêté ministériel du 20 mai 2021 approuve la délibération de l'assemblée générale de Vivalia du 30 mars 2021, relatif à l'adoption des nouveaux statuts de l'intercommunale.

SPOT. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2021 approuve, à l'exception des articles 25 et 36, la délibération de l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII SPOT du 16 mars 202, relatif à la modification des statuts.