publié le 13 août 2021
Arrêté royal transposant la directive 2016/1106 de la Commission du 7 juillet 2016 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire. - Traduction allemande
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2021032256
- pub.
- 13/08/2021
- prom.
- 16/06/2020
- ELI
- eli/arrete/2020/06/16/2021032256/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
16 JUIN 2020. - Arrêté royal transposant la directive 2016/1106 de la Commission du 7 juillet 2016 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 16 juin 2020 transposant la directive 2016/1106 de la Commission du 7 juillet 2016 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (Moniteur belge du 8 juillet 2020).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.