SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 novembre 2019, entrant en vigueur le 31 juillet 2020 au soir, Mme Diercxsens I., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 janvier 2020, entrant en vigueur le 31 juillet 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Snoeks Ph., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Kapellen.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 février 2020, entrant en vigueur le 31 juillet 2020 au soir, est acceptée la démission honorable de M. Dierickx W., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Lokeren.

Par arrêté royal du 13 février 2020, entrant en vigueur le 31 juillet 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Brondel P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Flandre occidentale, division de Bruges.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 22 février 2020, sont renouvelées pour un terme de quatre ans prenant cours le 6 juillet 2020, les nominations à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand de : _ Mme Verhenne T. _ M. Gijselinck L., Par arrêtés royaux du 23 mars 2020, - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Vandermotten P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2020. - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à Mme Bourgeois Ch., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2020.

Par arrêté royal du 30 mars 2020, la nomination de Mme Demuynck E., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 7 juillet 2020.

Par arrêtés royaux du 19 mai 2020, - entrant en vigueur le 31 juillet 2020 au soir, M. Woestyn J., juge de paix du cinquième canton de Gand, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de président émérite au tribunal de commerce de Gand. - la désignation de Mme Cloostermans Ch., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er août 2020.

Par arrêté royal du 29 mai 2020, la désignation de Mme Zidelmal K., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2020.

Par arrêté royal du 4 juin 2020, entrant en vigueur le 31 juillet 2020 au soir, M. Lebeau J., juge au tribunal de police du Hainaut, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 11 juin 2020, sont renouvelées pour un terme de quatre ans prenant cours le 4 juillet 2020, les nominations à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers de: _ Mme Milbou M., _ Mme Geudens L., _ M. Vancoppenolle Ch.

Par arrêté royal du 16 juin 2020, entrant en vigueur le 31 juillet 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Denis A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance du Luxembourg, division d'Arlon.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).