loi

type loi prom. 18/06/2020 pub. 08/07/2020 numac 2020042028 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant le Code belge de la Navigation en ce qui concerne les navires de souveraineté belge

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/05/2020 pub. 08/07/2020 numac 2020041920 source ministere de la defense Arrêté royal remplaçant " l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre" par "le War Heritage Institute" dans diverses dispositions d'application type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2020 numac 2020041955 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 novembre 2019, entrant en vigueur le 31 juillet 2020 au soir, Mme Diercxsens I., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle a droit à l'éméritat. Elle est admi Par arrêté royal du 29 janvier 2020, entrant en vigueur le 31 juillet 2020 au soir, est acceptée la(...) type arrêté royal prom. 16/06/2020 pub. 08/07/2020 numac 2020041967 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal transposant la directive 2016/1106 de la Commission du 7 juillet 2016 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2020 numac 2020042027 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 9 juin 2020, le mandat de Monsieur Jean-Louis DALLE en tant que chef de corps d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2020 numac 2020042041 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi de distinctions honorifiques à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 3091 du 10 juin 2020, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée aux: premier maître-chef **** L. Pour : " Plus de vingt ans de services accomplis à bord des navires de la Marine, dans des ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2020 numac 2020042049 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 16 juin 2020, Monsieur Peter BILLIOUW est désigné pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police SPOORKIN type arrêté royal prom. 06/07/2020 pub. 08/07/2020 numac 2020042099 source service public federal securite sociale Arrêté royal en exécution de l'article 6, alinéa 2, de la loi du 7 mai 2020 portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, pension complémentaire et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale type arrêté royal prom. 24/06/2020 pub. 08/07/2020 numac 2020042102 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2020 numac 2020202809 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 juin 2020, qui produit ses effets le 1 er novembre 2019, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. DE PESSEMIER Jeroen, agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d' type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 08/07/2020 numac 2020202903 source service public federal strategie et appui service public federal securite sociale Arrêté royal n° 39 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles en raison de COVID-19 type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2020 numac 2020202943 source service public federal securite sociale Tribunal du Travail Brabant Wallon. - Démission Par arrêté royal du 24 juin 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Tribunal du Travail du Brabant Wallon, est accordée à Monsie type arrêté royal prom. 12/06/2020 pub. 08/07/2020 numac 2020202945 source service public federal securite sociale Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de juge social

décret

type décret prom. 19/06/2020 pub. 08/07/2020 numac 2020041989 source autorite flamande Décret portant abrogation de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » , réglant les missions et compétences et portant modification du nom « Hermesfonds » (Fonds Hermès) (1)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/07/2020 pub. 08/07/2020 numac 2020015119 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 relatif à la formation à la conduite et à l'examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B et à certains aspects pour toutes les catégories de véhicules à moteur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/06/2020 pub. 08/07/2020 numac 2020041972 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2020 pub. 08/07/2020 numac 2020042103 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément d'A.S.B.L., de S.C.R.L. et d'Associations de Droit Public dans le secteur de l'Aide à la Jeunesse. - Extraits type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/07/2020 pub. 08/07/2020 numac 2020042107 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/07/2020 numac 2020042105 source ministere de la communaute francaise Prolongation du mandats Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 2020, et sous réserve d'une déci(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/07/2020 pub. 08/07/2020 numac 2020042127 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2019 portant désignation des agents statutaires ou contractuels compétents pour l'exercice des activités des Comités d'acquisition d'immeubles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/07/2020 pub. 08/07/2020 numac 2020042128 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur des mesures de déconfinement en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/06/2020 pub. 08/07/2020 numac 2020042131 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant la période hivernale 2019-2020

avis

type avis prom. -- pub. 08/07/2020 numac 2020042033 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Benny D'HOLLANDER, ayant élu domicile chez Me Igor Rogiers, avocat, ayant son ca Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 23 mars 2020 Cette affaire est inscrite au(...)

liste

type liste prom. -- pub. 08/07/2020 numac 2020202907 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire. - Assistants pour différents parquets dans l'arrondissement de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20024 Le nom(...) Ladite sélection a été clôturée le 1 er juillet 2020. La liste de lauréats est valabl(...) type liste prom. -- pub. 08/07/2020 numac 2020202933 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, francophone, d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Secrétaires au parquet de Charleroi (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20002 Le nombre de lauréats s'élève à 6. Ladi(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 08/07/2020 numac 2020042137 source service public de wallonie Enquête publique relative à certaines conventions environnementales. - Avis. - Addendum Dans l'enquête publique susmentionnée, publiée au Moniteur belge le 3 juillet 2020, à la page 49286, le projet de convention environnementale relative à l'ob Milieuovereenkomst betreffende de terugnameplicht voor afgewerkte oliën Gelet op het decreet(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2020 numac 2020015108 source ministere de la defense Aumônerie. - Nomination Par arrêté royal n° 3093 du 16 juin 2020, monsieur Vilain Erwin, aumônier militaire de deuxième classe du culte catholique, est nommé aumônier militaire de première classe du culte catholique, le 1 er avril 202 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2020 numac 2020042032 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3090 du 10 juin 2020, madame Van Dorst Iris est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er avril 2020. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 08/07/2020 numac 2020042074 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, dans la classe A1: Par arrêté ministériel du 25 juin 2020: A partir du 25 avril 2020: - Madam Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type nominations prom. -- pub. 08/07/2020 numac 2020042076 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommées à titre définitif, dans la classe A1: Par arrêté ministériel du 25 juin 2020: A partir du 15 avril 2020: - Mad A partir du 12 mai 2020 ; - Madame Sarah, BOLS, dans le cadre linguistique néerlandais, aux serv(...) type nominations prom. -- pub. 08/07/2020 numac 2020042075 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, dans la classe A2: Par arrêté ministériel du 25 juin 2020: A partir du 1 er juin 2020:

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2020 numac 2020202895 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un expert technique (...) Par arrêté royal du 22 juin 2020 Monsieur REYNAERT Mathias, est nommé en qualité d'expert technique(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2020 numac 2020202906 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Centre de connaissances de l'incapacité de travail, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 avril 2020, qui produit ses effets le 1 er février 2020, démission (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2020 numac 2020202916 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 juin 2020, qui entre en vigueur le jour de la pré Par le même arrêté, M. COPPEE Augustin est nommé en qualité de membre suppléant de ladite Commissio(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2020 numac 2020202931 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 mai 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente pub Par le même arrêté, M. DEROM Alain, médecin spécialiste, est nommé en qualité de membre suppléant a(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/07/2020 numac 2020042016 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire est organisée. Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de police de F Assistant soutien administratif de dossiers pour le service d'appui commun auprès du Collège des ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/07/2020 numac 2020042015 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante est déclarée vacante pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire sera organisée. Greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de L'entreprise de Liège : 1 ; Préc Peuvent postuler les candidats satisfaisant aux conditions de l'article 263, § 2 (greffier-che(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/07/2020 numac 2020042054 source parlement de la region de bruxelles-capitale Centre Interfédéral pour L'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme et les Discriminations. - Appel à candidatures en vue de la désignation de deux membres effectifs et de deux membres suppléants En application de l'article 8, § 1 er , de l'accord de coopération du 12 juin 2013, (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/07/2020 numac 2020042068 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d' assistent pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via promotion, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire: Assistant gestionnaire de dossiers au parquet de la Cour de Cassati Assistant gestionnaire de dossiers au parquet fédéral (néerlandophone): 2 ; Assistant gestionnai(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/07/2020 numac 2020202944 source service public federal securite sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur indépendant auprès du Tribunal du travail du Brabant Wallon en remplacement de Monsieur ROMAIN Bruno Les organi Ces présentations doivent être adressées au SPF Sécurité sociale, DG Soutien et coordination politi(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/07/2020 numac 2020042050 source service public regional bruxelles fonction public Service public régional **** **** Publique. - recrutement par mobilité **** et externe. - Résultat de la sélection pour 2 emplois d'Attachées chargé.es de projets. - Gestion de l'organisation niveau A dans le rôle ****(...) La sélection, par mobilité **** et externe, de deux Attaché?es chargées de projet Gestion(...)

document

type document prom. -- pub. 08/07/2020 numac 2020202942 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés IT PMO & process manager (niveau A1), francophones, pour l'Office national des Vacances annuelles. - Numéro de sélection : AFG20066 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/07/2020 via www.sel(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 08/07/2020 numac 2020202966 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Business Analysts (niveau A2), francophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. - Numéro de sélection : AFG19388 Ladite sélection a été clôturée l(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est valable 1 an.

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