publié le 08 juillet 2020
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 mai 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente pub Par le même arrêté, M. DEROM Alain, médecin spécialiste, est nommé en qualité de membre suppléant a(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2020202931
- pub.
- 08/07/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 mai 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DEHAES Bart, médecin spécialiste.
Par le même arrêté, M. DEROM Alain, médecin spécialiste, est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative du corps médical, en remplacement de M. DEHAES Bart, dont il achèvera le mandat.