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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 08 juillet 2020

Prolongation du mandats Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 2020, et sous réserve d'une déci(...)

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ministere de la communaute francaise
numac
2020042105
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08/07/2020
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Prolongation du mandats Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 2020, et sous réserve d'une décision identique du Gouvernement wallon, le mandat (rang A2) de Mme Isabelle KÜNTZIGER en qualité de Directrice générale de l'Ecole d'administration publique est prolongé à partir du 1er juillet 2020.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 2020, et sous réserve d'une décision identique du Gouvernement wallon, le mandat (rang 15) de M. Jean-Michel CASSIERS en qualité de Directeur général adjoint du service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie (SCA) est prolongé à partir du 1er juillet 2020 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la Poste au Conseil d'Etat ; rue de la Science, 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Communauté française.

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