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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 18 juin 2020
publié le 08 juillet 2020

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément d'A.S.B.L., de S.C.R.L. et d'Associations de Droit Public dans le secteur de l'Aide à la Jeunesse. - Extraits

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ministere de la communaute francaise
numac
2020042103
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08/07/2020
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18/06/2020
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément d'A.S.B.L., de S.C.R.L. et d'Associations de Droit Public dans le secteur de l'Aide à la Jeunesse. - Extraits


1) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020, l'A.S.B.L. « Abaka », sis rue Goffart 105, à 1050 Bruxelles, est agréée pour l'organisation du service mettant en oeuvre un projet éducatif particulier « Abaka » à partir du 1er janvier 2019.

2) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020, l'A.S.B.L. « Airs Libres », sise chemin du Berger 1, à 7900 Leuze-en-Hainaut, est agréé pour l'organisation du service mettant en oeuvre un projet éducatif particulier « Airs Libres » à partir du 1er janvier 2019.

3) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020, l'A.S.B.L. « Amarrage » sise avenue des Muguets 10, à 1341 Céroux-Mousty, est agréée pour l'organisation des services suivants : 1° le service résidentiel d'urgence « L'Atalante », à partir du 1er juillet 2019.2° le service mettant en oeuvre un projet éducatif particulier « L'Amarrage » à partir du 1er janvier 2019. 4) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020, l'Association de Droit Public visée à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'action sociale « Association Esperanto » sise B.P. 25, à 6500 Beaumont est agréée pour l'organisation du service mettant en oeuvre un projet éducatif particulier « Association Esperanto à partir du 1er janvier 2019.

5) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020, l'Association de Droit Public visée à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'action sociale « Association Joseph Denamur » sise rue de Mazy 1, à 5030 Gembloux est agréée pour l'organisation du service mettant en oeuvre un projet éducatif particulier « Centre El Paso » à partir du 1er janvier 2019. 6) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020, l'A.S.B.L. « AUBE », sise place Léopold 1, à 6700 Arlon, est agréée pour l'organisation des services suivants : 1° le service résidentiel général « Le Chestay » ;2° le service résidentiel d'urgence « Centre d'accueil d'urgence de Mirwart » ;3° le service mettant en oeuvre un projet éducatif particulier « Pré des Forges et l'Escale des Forges » Et ce, à partir du 1er janvier 2019. 7) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020, le « C.P.A.S. de Mons », sis rue de Bouzanton 1, à 7000 Mons, est agréé pour l'organisation des services suivants : 1° le service d'actions en milieu ouvert « Ancrages », à partir du 1er janvier 2019.2° le service résidentiel général « Cité de l'Enfance « Le Ropieur », à partir du 1er janvier 2019.3° le service d'accompagnement « Point d'Appui » ;à partir du 1er janvier 2019. 4° le service Maison de l'Adolescent « L'Equip'AJ - Maison de l'Adolescent de Mons » à partir du 1er avril 2019.5° le service mettant en oeuvre un projet éducatif particulier « La Calypso » à partir du 1er août 2019. Le service visé à l'alinéa 1er, 5° est agréé pour une durée d'un an.

L'agrément pourra être renouvelé après évaluation positive par un comité d'accompagnement composé de représentants de l'Administration générale de l'Aide à la jeunesse. Le comité d'accompagnement se prononcera dans les 30 jours précédant la date de fin de l'agrément et statuera après avis écrits et motivés des Administrations wallonnes et bruxelloises compétentes en matière de handicap et de santé mentale.

Cet avis portera sur le respect des objectifs de prise en charge des jeunes relevant de leur sphère de compétences respectives et selon les modalités qui auront spécifiquement été fixées par chaque entité fédérée.

8) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020, l'A.S.B.L. « Centre de Protection de l'Enfant - L'Accueil », sise place Raoul Nachez 12, à 6041 Gosselies est agréée pour l'organisation du service mettant en oeuvre un projet éducatif particulier « L'Accueil Multifamilial de Jour » à partir du 1er janvier 2019.

9) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020, l'A.S.B.L. « Dynamo International » sise rue de l'Etoile 22, à 1180 Bruxelles est agréée pour l'organisation du service mettant en oeuvre le projet éducatif particulier « Dynamo International - Service mobilité, Jeunes en difficulté » à partir du 1er janvier 2019.

10) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020, l'A.S.B.L. « Foyer Lilla Monod », sis rue du Prévôt 26, à 1050 Bruxelles, est agréée pour l'organisation du service mettant en oeuvre un projet éducatif particulier « Foyer Lilla Monod » à partir du 1er janvier 2019.

11) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020, l'A.S.B.L. « Institut d'éducation Saint Jean de Dieu », sise rue Louis Loiseau, 39, à 5000 Namur, est agréé pour l'organisation des services suivants : 1° le service résidentiel général « Les Galopins et le Tremplin » ;2° le service d'accompagnement « L'Escale » ;3° le service mettant en oeuvre un projet éducatif particulier « La Marelle » ;4° le service d'accompagnement « System - D » Et ce, à partir du 1er janvier 2019. 12) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020, l'A.S.B.L. « Kaléidos », sise rue Bassenge 31, à 4000 Liège, est agréée pour l'organisation du service mettant en oeuvre un projet éducatif particulier « Kaléidos » à partir du 1er janvier 2019.

13) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020, l'A.S.B.L. « L'Entre-Temps » sise Avenue Ducpétiaux 132, à 1060 Bruxelles est agréée pour l'organisation du service mettant en oeuvre le projet éducatif particulier « L'Entre-Temps » à partir du 1er janvier 2019.

14) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020, l'A.S.B.L. « La Maison du Bonheur » sise avenue du Cor de Chasse 66, à 1170 Bruxelles est agréée pour l'organisation du service mettant en oeuvre un projet éducatif particulier « La Maison du Bonheur » à partir du 1er janvier 2019.

15) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020, l'A.S.B.L. « La Pommeraie » sise rue de Gesves 10, à 5340 Gesves, est agréée pour l'organisation du service mettant en oeuvre un projet éducatif particulier « La Pommeraie » à partir du 1er janvier 2019.

16) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020, l'A.S.B.L. « Le Toboggan » sis route d'Obourg 16, à 7000 MONS est agréée pour l'organisation du service mettant en oeuvre le projet éducatif particulier « Le Toboggan » à partir du 1er janvier 2019.

17) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020, l'A.S.B.L. « Les Sentiers », sis rue Emmanuel Mertens 44, à 1150 Bruxelles, est agréé pour l'organisation des services suivants : 1° le service résidentiel général « Les Sentiers de la Colline » ;2° le service d'accompagnement « Les Sentiers de la Varappe » ;3° le service mettant en oeuvre un projet éducatif particulier « Les Sentiers de l'Etape » Et ce, à partir du 1er janvier 2019. 18) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020, l'A.S.B.L. « Notre Abri Pour Les Tout Petits », sise rue Colonel Chaltin 85, à 1180 Bruxelles, est agréée pour l'organisation des services suivants : 1° le service résidentiel d'urgence « La Traversée » ;2° le service mettant en oeuvre le projet éducatif particulier « Notre Abri - Service d'accueil et d'aide intensive aux tout petits » Et ce, à partir du 1er janvier 2019. 19) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020, l'A.S.B.L. « Résidence Emile Rolland » sise rue de Nimy 130, à 7000 Mons est agréée pour l'organisation du service mettant en oeuvre un projet éducatif particulier « Résidence Rolland » à partir du 1er janvier 2019.

20) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020, l'A.S.B.L. « Siloé » sise rue du Calvaire 43, à 6200 Châtelet, est agréée pour l'organisation des services suivants : 1° Le service d'accompagnement « Siloé » ;2° Le service mettant en oeuvre un projet éducatif particulier « Siloé » Et ce, à partir du 1er janvier 2019. 21) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020, La S.C.R.L. « Société intercommunale des modes d'accueil pour jeunes » rue Albert 1er 9, à 5380 Fernelmont, est agréée pour l'organisation du service mettant en oeuvre un projet éducatif particulier « L'Enjeu » à partir du 1er janvier 2019.

22) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020, L'A.S.B.L. « Solidarcité », sise rue Raphaël 14, à 1070 Bruxelles, est agréée pour l'organisation du service mettant en oeuvre un projet éducatif particulier « Solidarcité » à partir du 1er janvier 2019.

23) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020, l'A.S.B.L. « Synergie 14 », sise rue Wéry 92, à 1050 Bruxelles est agréée pour l'organisation du service mettant en oeuvre le projet éducatif particulier « Synergie 14/Relais » à partir du 1er janvier 2019.

24) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2020, l'A.S.B.L « Vent Debout », sise rue des Trois-Rivages 39, à 4020 Liège, est agréée pour l'organisation du service mettant en oeuvre un projet éducatif particulier « Vent Debout » à partir du 1er janvier 2019.

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