publié le 13 août 2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne les remorques tirées par des bicyclettes dans le cadre de projets-pilotes pour le transport de marchandises. - Traduction allemande
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2021032262
- pub.
- 13/08/2021
- prom.
- 16/06/2020
- ELI
- eli/arrete/2020/06/16/2021032262/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
16 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne les remorques tirées par des bicyclettes dans le cadre de projets-pilotes pour le transport de marchandises. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 16 juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne les remorques tirées par des bicyclettes dans le cadre de projets-pilotes pour le transport de marchandises (Moniteur belge du 31 juillet 2020).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.