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M.B. Index des textes publiés le 11 décembre 2020

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loi

type loi prom. 30/11/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043762 source service public federal finances Loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat et la loi du 21 décembre 2009 relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café type loi prom. 03/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043985 source service public federal finances Loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de rendre obligatoire l'enregistrement d'actes notariés étrangers (1) type loi prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020044012 source cour des comptes Décision de la Cour des comptes du 25 novembre 2020. - Détermination des grades du personnel de la Cour des comptes qui constituent un même degré de la hiérarchie La Cour des comptes, Vu la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, not(...) type loi prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020044013 source cour des comptes Décision de la Cour des comptes du 25 novembre 2020 Cadres linguistiques du personnel La Cour des comptes, Vu la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes, notamment l'article 18; Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, not(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020055654 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Ryckbosch, Antoinette Madame Ryckbosch, Antoinette, née à Bruxell Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/11/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020016276 source ministere de la defense Arrêté Royal déterminant les degrés linguistiques du" War Heritage Institute" type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020016311 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 90.000 euros à l'a.s.b.l. « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043923 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020043978 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Déchargé d'emploi Par arrêté royal n° 3289 du 24 novembre 2020 : Le lieutenant général d'aviation Hennes J. est déchargé de l'emploi d'Aide de Camp du Roi et est au(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020043994 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 novembre 2020, M. Luc GORIS, est promu par avancement à la classe supérieur (...) type arrêté royal prom. 23/11/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043997 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2016 relatif à la désignation des autres membres du personnel chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction type arrêté royal prom. 24/11/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020044019 source ministere de la defense Arrêté royal portant désignation de Mme Aline Deworme comme administrateur général de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020044049 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 novembre 2020, produisant ses effets le 31 août 2020 au soir, Mme Lenders B., secrétaire à l'auditorat du travail du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est admise à faire valo La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020044086 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 novembre 2020, M. Bartholomé J., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est nommé juge au tribunal du travail du Hainaut. Par arrêtés royaux du 24 novembre 2020, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020044172 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permission voirie. - Heliport. - Pacheco sur le territoire de la ville de Bruxelles et des communes de Schaerbeek et Saint-Josse-ten-Noode Un arrêté royal du 3 décembre 2020 octroie un permis de voirie Index: 235/80915 type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020044195 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 octobre 2020, Monsieur Peter VAN IMPE, est promu au niveau supérieur dans la(...) type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020203828 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, portant modification et coordination des statuts du "Fonds social de garantie pour l'industrie de l'habillement et de la confection" type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020203822 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'institution d'un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue et concernant l'exécution des conventions collectives de travail n° 134 et n° 135 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 04/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020205423 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020031708 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020044090 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 25 novembre 2020, est renouvelée la désignation en qualité de candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Flandre orientale pour la durée d'un an prenant cours le 1 er novembre Par arrêtés ministériels du 30 novembre 2020, - sont désignés à partir du 8 novembre 2020 po(...) type arrêté ministériel prom. 04/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020044181 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2017 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Prévention & Sécurité

arrêt

type arrêt prom. 11/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020010458 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22 h à 6 h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêt prom. 11/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020010459 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 4 novembre 2020 interdisant temporairement les expulsions domiciliaires type arrêt prom. 11/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020010460 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020044092 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Louvain Par ordonnance du 2 décembre 2020, M. De Ketelaere J., juge suppléant honoraire au tribunal de police de Louvain, a été désigné par le préside type ordonnance prom. 04/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020044102 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution de l'ordonnance du 19 mars 2020 visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type ordonnance prom. 04/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020044103 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant confirmation des arrêtés du Collège réuni de la Commission communautaire commune pris en exécution de l'ordonnance du 19 mars 2020 visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Collège réuni de la Commission communautaire commune dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 et relative à l'octroi de missions complémentaires à l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/11/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020016292 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e du Bureau Bruxellois de la Planification

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/10/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020031676 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'un label de qualité aux organisateurs de l'accueil de la petite enfance type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043650 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043824 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés, en ce qui concerne l'octroi d'une augmentation salariale linéaire supplémentaire et d'une augmentation barémique supplémentaire en application des cct_XI_obligation scolaire, cct_IV_éducation de base et cct_V_enseignement supérieur, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 accordant une échelle de traitement non acquise à certains membres du personnel de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020044003 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la planification de l'offre médicale type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/11/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020044065 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 2019 portant exécution des articles 6, 7, 8 et 12 du décret du 18 mai 2018 relatif au transport non urgent de patients couchés, en ce qui concerne les conditions d'autorisation, les conditions de mandat, et la date d'entrée en vigueur de l'obligation d'autorisation

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020044081 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 1.305.913,09 euros à la Commune d'Etterbeek dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020044080 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 202.216,81 euros à la Commune de Berchem-Sainte-Agathe dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020044079 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 7.132.329,31 euros à la Commune d'Anderlecht dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020044082 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 3.113.431,94 euros à la Commune d'Ixelles dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020044083 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 8.236.768,36 euros à la Commune de Molenbeek-Saint-Jean dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020044105 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades du personnel du Service public régional de Bruxelles, du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et de Bruxelles Fonction publique qui constituent un même degré de la hiérarchie

règlement

type règlement prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020044188 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Accord entre les autorités compétentes des Pays-Bas et de la Belgique prorogeant l'Accord concernant la situation des travailleurs transfrontaliers dans le cadre 1. Introduction Le 30 avril 2020 les Pays-Bas et la Belgique ont conclu un accord sur la base de(...)

avis

type avis prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020016328 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-20/0035: Circet Odyssée SAS /Elba International NV. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 8 décembre 2020, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificatio(...) type avis prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020044138 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.R.L. VERLAINE a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 18 février 2020. Cette affaire est inscrite au rôle(...)

liste

type liste prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020205259 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020205258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0439.055.850 LAMA date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 19(...) type liste prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020205260 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublo N° ent. 0410.772.135 ROYAL TILLEUL FOOTBALL CLUB En date du 26/11/2020, le numéro d'entrepr(...) type liste prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020205306 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en nouvelles technologies (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG20077 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/01/2021 via www.selor.be La description de f(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020205319 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chef de projets. - Transformation digitale (niveau A3), francophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG19029 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/01/2021 via www.selor.be L(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020016288 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés rue de Marche, à Bastogne type arrêté ministériel prom. 09/10/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020043975 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le périmètre de remembrement urbain du site « Quartier de la Gare » à Gembloux

erratum

type erratum prom. 13/10/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020044053 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum type erratum prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020044093 source service public federal justice Pourvoir judiciaire. - Erratum Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers Dans la publication au Moniteur belge du 3 avril 2020, page 24565, portant la désignation de M. Maes M., juge de paix honoraire du c

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020204794 source service public de wallonie Pouvoirs locaux DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2020 approuve partiellement la délibération du conseil communal de Doische du 7 mai 2020, relatif aux modifications des statuts de la régie communale autonome "Le Carmel de Ma GESVES. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2020 approuve la délibération du conseil communal(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020205100 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002375 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020205099 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001008755 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020205101 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL700391 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020205102 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT034829 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020205104 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002391 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020205103 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020071006 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020205106 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE3796000183 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020205105 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002401 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020205107 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350183140 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020205108 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT034777 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020044010 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3291 du 24 novembre 2020, Mme Delrée-Mambourg Caroline est nommée à titre définitif dans la classe A2, le 1 er octobre 2020. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020205324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 décembre 2020, Mme Elien POT est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attachée, à partir du 15 novembre 2020 et avec prise de rang au 15 novembre 2019. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020205325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 décembre 2020, Mme Yana GIOVANIS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attachée, à partir du 15 novembre 2020 et avec prise de rang au 15 novembre 2019.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020044059 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'Attaché pour l'**** **** est déclarée vacante pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire est organisée. Le nombre maximum de participants à l'épreuve ****(...) Attaché soutien du management au service d'appui de la Cour de cassation : 1 (francophone). ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/12/2020 numac 2020044156 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : d'Anvers : 1 (en association) - d'Izegem : 1 (en association) Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de déchéance, être ad(...) "SPF JUSTICE, DIRECTION GENERALE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE - HR MAGISTRATURE - NOTAIRES - H(...)

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