4 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 avril 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/1963 pub. 21/02/2013 numac 2013000100 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/04/1963 pub. 27/01/2015 numac 2015000030 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, l'article 4ter, inséré par la loi du 21 décembre 1994, remplacé par la loi du 10 juillet 2016 et modifié par la loi du 18 avril 2017;

Vu l'arrêté royal du 10 mai 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentant des pouvoirs publics;

Vu la présentation de candidats par le pouvoir public intéressé;

Sur la proposition du Ministre du Travail et du Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics : 1° au titre de représentant des pouvoirs publics, désigné par le Vice-Premier ministre et Ministre de l'Economie et du Travail : - M.Alex Reuter, en tant que membre effectif; au titre de représentante des pouvoirs publics, désignée par la Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris : - Mme Celien Vanmoerkerke, en tant que membre suppléant; 2° au titre de représentants des pouvoirs publics, désignés par la Vice-Première ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales : - M.Nicolas Ledent, en tant que membre effectif; - Mme Florence Pottiez, en tant que membre suppléant; 3° au titre de représentants des pouvoirs publics, désignés par le Vice-Premier ministre et Ministre de la Mobilité : - Mme Sophie Galand, en tant que membre effectif; - M. Werner Saussez, en tant que membre suppléant; 4° au titre de représentants des pouvoirs publics, désignés par le Vice-Premier ministre et Ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude : - M.Jasper Hubeau, en tant que membre effectif; - M. Bart Ooghe, en tant que membre suppléant; 5° au titre de représentants des pouvoirs publics, désignés par le Vice-Premier ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique : - M.Cis Caes, en tant que membre effectif; - M. Tom Parys, en tant que membre suppléant; 6° au titre de représentants des pouvoirs publics, désignés par la Vice-Première ministre et Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste : - Mme Annelies Debels, en tant que membre effectif; - M. Tom Vandenbrande, en tant que membre suppléant; 7° au titre de représentants des pouvoirs publics, désignés par la Secrétaire d'Etat et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord : - M.Jan Van Cauwenberghe, en tant que membre effectif; - Mme Annelies Steeman, en tant que membre suppléant.

Art. 2.L'arrêté royal du 10 mai 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentant des pouvoirs publics est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2020.

Art. 4.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE Le Ministre des Affaires sociales, Fr. VANDENBROUCKE