Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 18 décembre 2020

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 décembre 2020, entrant en vigueur le 31 janvier 2021 au soir, M. Dosseray S., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, est admis à la retraite à sa demande; L'intéressé est admis à fai Par arrêté royal du 4 décembre 2020, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Capillon K.(...)

source
service public federal justice
numac
2020044380
pub.
18/12/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 décembre 2020, entrant en vigueur le 31 janvier 2021 au soir, M. Dosseray S., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension;

Par arrêté royal du 4 décembre 2020, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Capillon K. greffier au tribunal de l'entreprise de Hainaut;

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2020 au soir;

Par arrêté royal du 3 décembre 2020, est nommée dans le grade de greffier à la cour du travail de Liège, arrondissement judiciaire de Liège, Mme Delhaise C., greffier à la cour d'appel de Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;

Par arrêté royal du 1er décembre 2020, est nommé à titre définitif dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, M. Lemaire G.;

Le présent arrêté produit ses effets le 8 octobre 2020;

Par arrêté royal du 4 décembre 2020, est nommée dans le grade de greffier aux justices de paix du Hainaut, Mme Maquigny G., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

^