M.B. Index des textes publies le 18 decembre 2020

type loi prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020016333 source chambres legislatives, chambre des representants Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques Conformément à l'article 24 de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des(...)

type loi prom. 16/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020016360 source service public federal interieur Loi modifiant, en ce qui concerne le rapport financier, la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques

type loi prom. 31/07/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044223 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité et modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation

type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020016241 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêtés royaux du 8 décembre 2020, sont nommés huissier de justice : * M. Van Dessel F., licencié en droit, candidat-huissier de justice; * Mme Van Gemert M., licenciée en droit, candidat-huissier de justice; Ils * M. Reynders M., candidat-huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'(...)

type arrêté royal prom. 08/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020016344 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément et retrait d'agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative

type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020016354 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant certaines mesures relatives au permis de conduire par rapport à la crise à propos de la COVID-19

type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020043768 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution

type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020043928 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur la désignation de mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution

type arrêté royal prom. 03/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044100 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2009 concernant l'accès radioélectrique dans les bandes de fréquences 3410-3500/3510-3600 MHz et 10150-10300/10500-10650 MHz

type arrêté royal prom. 03/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044099 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM, l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800 et l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération

type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044137 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 novembre 2020, Monsieur Gerd VAN CAUWENBERGHE, est promu par avancement à la (...)

type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044136 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 novembre 2020, Monsieur David VAN KERCKHOVEN, est promu par avancement à la c(...)

type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044162 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public

type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044177 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 3297 du 24 novembre 2020, la démission honorable de sa fonction de professeur (...)

type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044349 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 octobre 2020, produisant leurs effets le 31 mai 2020 au soir, - M. Bolsens W. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, divis - M. Geurts D. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tr(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044353 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 17 août 2019 entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 20 mars 2021, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Ruydts Ch., de ses fonctions de notaire à la Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 29 janv(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044380 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 décembre 2020, entrant en vigueur le 31 janvier 2021 au soir, M. Dosseray S., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, est admis à la retraite à sa demande; L'intéressé est admis à fai Par arrêté royal du 4 décembre 2020, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Capillon K.(...)

type arrêté royal prom. 10/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044405 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

type arrêté royal prom. 10/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044416 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la modification de la période des soldes visée à l'article VI.25, § 1^er, 1°, du Code de droit économique

type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020091312 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de décembre 2020 est composée comme suit : Indice A ((...)

type arrêté ministériel prom. 23/11/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020016330 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume

type arrêté ministériel prom. 10/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020043868 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la détention, au transport et au port d'armement par les agents d'unités spéciales d'intervention étrangères

type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044219 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du président et du président suppléant du jury scientifique du `War Heritage Institute'

type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044239 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044350 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 249.040 du 25 novembre 2020 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 1 er mars 2018 par lequel Mme Van Bussel G. est nommée aux fonctions de juge suppléant à la justice de paix

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044351 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 4 septembre 2020, M. Delatte P., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Mons, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Mons pour continuer à exercer, p Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 7 décembre 2020, M. Kelder G., conseiller supplé(...)

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020016347 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne la répartition des zones d'écoulement en types de zones

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020016348 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 9.503.000,00 EUR pour l'année 2020 visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes ; des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020016395 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoir spéciaux n° 66 relatif à l'octroi d'une indemnité en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020031718 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 62 prolongeant l'application de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 45 du 11 juin 2020 organisant la participation du public en lieu et place de la réunion d'information préalable organisée pour certains projets visés dans le Livre I^er du Code de l'Environnement, de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 48 du 11 juin 2020 organisant la participation du public en lieu et place de la réunion d'information préalable obligatoire pour certaines révisions du plan de secteur, et de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 44 du 11 juin 2020 autorisant, à titre temporaire, la tenue de l'audition visée à l'article D.IV.66 du Code du développement territorial par vidéo-conférence, et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 48

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044163 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe. - complexe Objet : Dérogation à l'article 15, § 2, 15° de l'arrêté du 14 avril 2016 portant désignation (...)

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/10/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044240 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1^er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d'entreprises

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044245 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2019 relatif au planning en matière de la stratégie des soins, en ce qui concerne le report de son entrée en vigueur

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044266 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subsidiables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles pour l'année 2020, les heures subsidiables d'aide aux familles pour les nouvelles initiatives d'aide aux familles 2020 et le montant pour les mesures des Accords intersectoriels flamands pour les secteurs à profit social/non marchands pour les services d'aide aux familles, les services d'aide logistique et les centres d'accueil de jour

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044318 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 40 relatif au subventionnement exceptionnel des pouvoirs organisateurs de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé ayant pour objet l'achat de matériel informatique, dans le cadre de la crise de la COVID-19

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 10/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044373 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'agrément des sociétés mutualistes régionales bruxelloises en tant qu'organismes assureurs bruxellois

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/11/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044387 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la dissolution sans liquidation de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » et portant modification du nom « Hermesfonds » (Fonds Hermès)

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020205402 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 relatif à la procédure en matière de respect des critères de salubrité des logements et de la présence de détecteurs d'incendie

type liste prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205172 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire - prison d'Anvers (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20333 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/12/2020 via www.selor.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

type liste prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205438 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0417.726.837 SOBERO date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : (...)

type liste prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205439 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

type liste prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205454 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublo N° ent. 0414.833.762 P.V.B.A. VERVOER DE KONINCK En date du 04/12/2020, le numéro d'entrepr(...)

type liste prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205480 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de project A2 (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG20341 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/01/2021 via www.selor.be La description de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

type liste prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205518 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseiller en innovation digitale (niveau A1), francophones, pour Innoviris. - Numéro de sélection : AFB20029 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/01/2021 via www.selor.be La description de foncti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

type liste prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205519 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Directeurs centre de scannage et de courriers (niveau A3), francophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG20244 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/01/2021 via www.sel(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

type liste prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205520 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers audit interne (niveau A3), francophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG20256 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/01/2021 via www.selor.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...)

type liste prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205521 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Directeurs centre de scannage et de courriers (niveau A3), néerlandophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : ANG20323 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/01/2021 via www.s(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

type liste prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205522 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers audit interne (niveau A3), néerlandophones, pour le Service féderal des Pensions. - Numéro de sélection : ANG20347 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/01/2021 via www.selor.be La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...)

type règlement prom. 19/10/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020016213 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l'article 5.17 du code de déontologie de l'avocat

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044165 source parlement wallon, assemblee de la commission communautaire francaise et parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

type arrêté ministériel prom. 25/11/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044252 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lobbes

type erratum prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044352 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 11 décembre 2020, page 87779, les mots : « o Mme Van De Heying C., licenciée en droit, avocat ; » doivent être remplacés par les mots : « o Mme Van De Heyning C., lice Dans la publication au Moniteur belge du 11 décembre 2020, page 87780, les mots : « o Mme Minne (...)

type avis prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044359 source ministere de la communaute francaise Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique . - Examens du Jury pour la délivrance du Certificat d'aptitudes pédagogiques. - Session 2020-2021 Le présent avis c(...) I. Conditions de participation aux examens. Nul ne peut être admis aux examens du Certificat d'a(...)

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044395 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/2530 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité EXPOSE DU DOSSIER Par arrêté du Collège, autorisation est donnée à la Croix-Rouge de Belgique RETROACTES La procédure en matière de donation à cet organisme est la suivante : depuis la 6ième(...)

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020204981 source service public de wallonie Pouvoirs locaux DURBUY. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2020 annule la délibération du 25 mai 2020 par laquelle le conseil communal de Durbuy décide la vente à la S.A. PRIMA HOUSE LIEGE d'une parcelle de terrain visée dans ladite délibéra

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020204980 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2020 approuve la délibération du 7 septembre 2020 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement d'un responsable pour le service travaux de AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2020 approuve la délibération du 7 septembre 202(...)

type règlement prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205224 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020076013 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205226 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4513200703 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205225 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016431 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205228 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL656414 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205227 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000563 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205229 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002466 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205231 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350182768 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205232 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350182767 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205230 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002416 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205233 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002432 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020016320 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 22 juin 2020, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir M. SAUVAGE JEAN-BAPTISTE, à partir du 05.12.2019 M. PRIGNON VERONIQUE E A G, à partir du 15.03.2(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044114 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 14 janvier 2020, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part M. VALADE VINCENT, à partir du 01.09.2019 M. MOULIGNEAUX PIERRE L M, à partir du 15.10.2019 M(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044115 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 14 janvier 2020, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part M. DE WINTER EVY, à partir du 15.11.2019 M. VANDESOMPELE LAURA, à partir du 15.11.2019 M. ZEM(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044119 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 9 juillet 2020, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à parti M. DOPCHIE GUILLAUME P M, à partir du 15.03.2020 M. GAVROY ROBIN V M, à partir du 01.04.2020 (...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044120 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 9 juillet 2020, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à parti M. QUISTHOUDT SOFIE E L E, à partir du 15.04.2020.

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044123 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 22 août 2020, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir M. VAN GEYSTELEN ANNELEEN, à partir du 01.07.2020.

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044122 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 22 août 2020, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir M. VANKERCKHOVEN KENTIA M P, à partir du 01.04.2020 M. DEMARCHE MARIE B J L, à partir du 01.05.2(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044126 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 23 septembre 2020, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à pa M. MAES ELISABETH A S, à partir du 01.08.2020 M. THAUVIN AURELIEN O M G, à partir du 01.08.2020.(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044125 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 23 septembre 2020, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à pa M. GOBLET LAURENT J J G, à partir du 15.03.2020 M. DENOLF ROBIN J A S, à partir du 01.07.2020

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044127 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 30 septembre 2020, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à pa M. VANZEER JESSICA J, à partir du 01.08.2020 M. DEPAEPE ANN-SOPHIE, à partir du 12.08.2020 M.(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044128 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 12 novembre 2020, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à par M. LENAERTS ELLEN F E, à partir du 01.08.2020 M. DIERIKS KOEN, à partir du 15.08.2020 M. NZE(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044129 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 12 novembre 2020, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à par M. HAMMAMI HEDI, à partir du 15.09.2020

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044174 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 novembre 2020, madame Leela JEGERS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerlanda Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044182 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3298 du 24 novembre 2020, le sous-lieutenant du cadre de réserve **** E., est nommé au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve le 1 er ****

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044202 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 17 février 2020, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part M. DE RIJK TIM, à partir du 15.09.2018 M. BLONDEEL ALEJANDRO A P, à partir du 01.12.2019 M. B(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044203 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 17 février 2020, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part M. PETERS EVY M A G, à partir du 15.11.2019 M. DHOORE KIMBERLY F E, à partir du 01.12.2019 M. (...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044205 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 8 mars 2020, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir d M. DRAOUI MANEL, à partir du 01.01.2020 M. LEROY SOPHIE J L, à partir du 01.02.2020

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044204 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 8 mars 2020, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir d M. BEN ALI IKRAM, à partir du 01.01.2020 M. DREES NELE, à partir du 01.01.2020 M. FINOULST L(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044206 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 11 mai 2020, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir d M. DE BROUWER ANTOINE L J M J, à partir du 01.01.2020 M. DIERENDONCK PIETER J K G, à partir du (...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044207 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 11 mai 2020, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir d M. VANOBBERGHEN SARAH M, à partir du 13.02.2020 (...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044209 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 8 juin 2020, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir d M. MINNOYE ANGELIQUE P M, à partir du 12.03.2020 M. CRESPO GARCIA DAVID, à partir du 15.03.2020

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044208 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 4 juin 2020, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir d M. VANDENBROUCKE JELLE, à partir du 15.02.2020 M. BIENSTMAN AARICIA S N, à partir du 01.03.2020

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044213 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 22 juin 2020, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir M. VAN DEN BON BIEKE A E, à partir du 01.04.2020 M. JANSSENS MIKE D D, à partir du 15.04.2020

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044306 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 1 er décembre 2020, Mme Clara Lonneville est nommée au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet au 1 er juin 2020.

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044310 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 1 er décembre 2020, M. Slosse est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet au 1 er juin 2020.

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044307 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 1 er décembre 2020, M. Philippe Thurion est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet au 1 er juillet 2020.

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044309 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 1 er décembre 2020, M. Lavergne est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet au 1 er mai 2020.

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044308 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 1 er décembre 2020, Mme Aline Lefèvre est nommée au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet au 1 er juin 2020.

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205544 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale. - Démission et nomination Par arrêté royal du 3 décembre 2020 qui entre en vigueur le 1 er décembre 2020: - démission honorable de son mandat de membre du Comité de - Monsieur Ruben Degraeve est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Banque-carrefou(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205545 source service public federal securite sociale Office national de Sécurité sociale Comité de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 décembre 2020, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication: - est accordée à Monsieur Jean-François TAMELLINI, dé - est nommée, sur proposition de l'organisation représentative des travailleurs intéressée, à titre(...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020016240 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature . - Vacance d'emploi de directeur?trice général?e (A5) au sein de Bruxelles Prévention et Sécurité dans les deux rôles linguistiques Bruxelles Prévention et Sécurité est soumis aux dispositions de l'arrêté du Gouvernem(...) - Directeur?trice général?e (A5) de Bruxelles Prévention et Sécurité Le/la mandataire sera désig(...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020016343 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour le mandat de premier suppléant du membre francophone du Comité permanent de contrôle des services de renseignements (Comité R) Au vu de la décision de la séance plénière du 10 décembre 2020, la Chambre des représenta(...) Le Comité R se compose de trois membres : un président, un membre francophone et un membre néerland(...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020016384 source autorite de protection des donnees Emploi vacant francophone de greffier de la Chambre Contentieuse dans le cadre d'un contrat de remplacement de longue durée à mi-temps L'Autorité de protection des données procédera dans le courant des mois de janvier-février 2021(...) L'APD est un organe indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la prote(...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044280 source service public federal justice Appel aux candidats pour la fonction de procureur européen délégué auprès du Parquet européen Contexte de la fonction Dans le cadre de la lutte contre les infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, le Conseil de Le règlement prévoit un système de compétences partagées entre le Parquet européen et les autorités(...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044282 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les mandats spécifiques suivants sont actuellement vacants ou seront vacants à partir du 1 er avril 2021 : - juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel : ? ? de Bruxelles (néerlandophone) : 1 ? de Gand : 1 ? de Liège : 1 - substitut du procureur(...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044281 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante Appel aux candidats pour le mandat de directeur et de directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire 1. Contexte Avec la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et la gestion des connai Cet institut veille à l'établissement de programmes de formation ainsi qu'à leur exécution et à leu(...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044321 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'expert est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Expert financier pour le service d'appui du Collège des procureurs généraux et du Col Précisions: Attestations Peuvent postuler la place déclarée vacante via recrutement les ****(...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044374 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante. - Deuxième appel aux candidats pour un mandat de membre du comité scientifique de l'institut de formation judiciaire Le comité scientifique est un organe de l'institut de formation judiciaire instauré par la lo Le comité scientifique a pour mission de rendre des avis ou de recommander des actions, sur demande(...)

type recrutement prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020016323 source ministere de la defense Recrutement spécial latéral. - Recrutement spécial. - Recrutement normal. - Sessions supplémentaires de recrutement de candidats officiers de réserve en 2021 1. Des sessions supplémentaires de recrutement spécial latéral, de recrutement spécial 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 17 novembre 2020. b. **** ****(...)

type document prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020044248 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Accord amiable entre les autorités compétentes du Luxembourg et de la Belgique prorogeant l'Accord amiable du 19 mai 2020 concernant la situation des travailleur 1. Introduction Le 19 mai 2020, le Luxembourg et la Belgique ont conclu un Accord amiable sur la(...)

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type document prom. -- pub. 18/12/2020 numac 2020205183 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Administrateurs ICT Service Desk Tools (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG20169 Ladite sélectio(...) Il n'y a pas de lauréats.

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