8 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant désignation du président et du président suppléant du jury scientifique du `War Heritage Institute'

La Ministre de la Défense, Vu la loi du 28 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017011955 source ministere de la defense Loi portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense fermer portant création du `War Heritage Institute' et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense, l'article 10;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, l'article 1er, 5°, modifié par l'arrêté royal du 4 juin 2018;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, § 1er, 1° ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 août 2019 portant désignation du président et du président suppléant du jury scientifique du `War Heritage Institute';

Considérant que l'actuel président et président suppléant du jury scientifique du `War Heritage Institute' sont pensionnés respectivement le 1er octobre 2020 et le 1er décembre 2020 et qu'il convient de pourvoir à leurs remplacements, Arrête :

Article 1er.Est désigné en qualité de président du jury scientifique du `War Heritage Institute' : monsieur Jean CARDOEN, francophone, Conseiller.

Art. 2.Est désigné en qualité de président suppléant du jury précité : monsieur Ivan VAN DEN BERGH, néerlandophone, Conseiller général.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 21 août 2019 portant désignation du président et du président suppléant du jury scientifique du `War Heritage Institute' est abrogé.

Art. 4.L'article 1 du présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2020.

Les articles 2 et 3 du présent arrêté produisent leurs effets le 1er décembre 2020.

Bruxelles, le 8 décembre 2020.

L. DEDONDER