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M.B. Index des textes promulgués le 8 décembre 2020

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loi

type loi prom. 08/12/2020 pub. 11/01/2022 numac 2021043391 source service public federal interieur Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de limiter l'émission de référence-COainfera2bendinferb. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/12/2020 pub. 22/12/2020 numac 2020016340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside aux Nations Unies - Programme of work 2020-2022 of the Protocol on Water and Health type arrêté royal prom. 08/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020016344 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément et retrait d'agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 08/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044147 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, des véhicules à deux ou trois roues, des quadricycles, des systèmes, composants, entités techniques distinctes ainsi que des pièces détachées et des équipements destinés à ces véhicules type arrêté royal prom. 08/12/2020 pub. 14/01/2021 numac 2020044391 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. 08/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020044454 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à « STICHTING AAP » type arrêté royal prom. 08/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2020044455 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2020 à TRAFFIC International pour la gestion de l'Elephant Trade Information System type arrêté royal prom. 08/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020044638 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 68.000 euros à l'asbl « Commission de Conciliation - Construction » pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. 08/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020205517 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions complémentaires type arrêté royal prom. 08/12/2020 pub. 26/04/2021 numac 2021030970 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 1 type arrêté royal prom. 08/12/2020 pub. 16/12/2022 numac 2022042471 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, des véhicules à deux ou trois roues, des quadricycles, des systèmes, composants, entités techniques distinctes ainsi que des pièces détachées et des équipements destinés à ces véhicules. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020016306 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Ministre de la Défense auprès du conseil d'administration de l'Institut royal supérieur de Défense type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020016308 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044219 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du président et du président suppléant du jury scientifique du `War Heritage Institute' type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044239 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant au sein du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.263, § 3, du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 30/04/2021 numac 2021201777 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 30/04/2021 numac 2021201778 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 30/04/2021 numac 2021201779 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 30/04/2021 numac 2021201780 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 30/04/2021 numac 2021201781 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 41 et 42 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 03/05/2021 numac 2021201804 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 08/12/2020 pub. 03/05/2021 numac 2021201803 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
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