publié le 18 décembre 2020
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 4 septembre 2020, M. Delatte P., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Mons, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Mons pour continuer à exercer, p Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 7 décembre 2020, M. Kelder G., conseiller supplé(...)
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- service public federal justice
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- 2020044351
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 4 septembre 2020, M. Delatte P., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Mons, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Mons pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 24 décembre 2020, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.
Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 7 décembre 2020, M. Kelder G., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er juillet 2020, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 7 décembre 2020, M. Deliège A., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 23 octobre 2020, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.