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M.B. Index des textes promulgués le 4 décembre 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/12/2020 pub. 09/12/2020 numac 2020044069 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux type arrêté royal prom. 04/12/2020 pub. 22/12/2020 numac 2020044246 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation de modifications du code de déontologie de la Chambre nationale des notaires approuvé par l'arrêté royal du 21 septembre 2005 type arrêté royal prom. 04/12/2020 pub. 28/12/2020 numac 2020044639 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 24.000 euros à l'asbl « Commission de litiges voyages » pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. 04/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020205423 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics type arrêté royal prom. 04/12/2020 pub. 30/09/2022 numac 2022041922 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020044152 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 04/12/2020 pub. 14/12/2020 numac 2020044153 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 04/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020044181 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2017 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Prévention & Sécurité type arrêté ministériel prom. 04/12/2020 pub. 28/04/2021 numac 2021201763 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 04/12/2020 pub. 28/04/2021 numac 2021201765 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 04/12/2020 pub. 28/04/2021 numac 2021201764 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 04/12/2020 pub. 28/04/2021 numac 2021201762 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 04/12/2020 pub. 28/04/2021 numac 2021201766 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 08 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 04/12/2020 pub. 10/05/2021 numac 2021202227 source service public de wallonie Arrêté modificatif de l'arrêté ministériel du 27 mai 2019 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement

décret

type décret prom. 04/12/2020 pub. 10/12/2020 numac 2020044004 source autorite flamande Décret portant abrogation de l'article 3, 1°, du décret du 3 avril 2020 portant dérogation à diverses dispositions du décret sur l'Energie du 8 mai 2009, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, et de leurs arrêtes d'exécution, et portant couverture des frais de la consommation d'électricité, de chauffage ou de la consommation d'eau pour le premier mois de chômage temporaire suite à la crise du coronavirus type décret prom. 04/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044292 source autorite flamande Décret ajustant divers décrets concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie en Agence flamande pour l'Energie et le Climat, l'intégration de missions en matière de climat du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans cette Agence flamande pour l'Energie et le Climat, l'intégration de missions en matière d'air du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans la Société flamande de l'Environnement et portant rapport par le Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire

ordonnance

type ordonnance prom. 04/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020031711 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2020 type ordonnance prom. 04/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020031713 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2020 type ordonnance prom. 04/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020031712 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2020 type ordonnance prom. 04/12/2020 pub. 26/01/2021 numac 2020031714 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2020 type ordonnance prom. 04/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020044103 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant confirmation des arrêtés du Collège réuni de la Commission communautaire commune pris en exécution de l'ordonnance du 19 mars 2020 visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Collège réuni de la Commission communautaire commune dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 et relative à l'octroi de missions complémentaires à l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type ordonnance prom. 04/12/2020 pub. 07/12/2020 numac 2020044101 source region de bruxelles-capitale Ordonnance accordant une dispense exceptionnelle de permis d'urbanisme et de permis d'environnement au SPF Justice pour l'utilisation temporaire de l'ancien siège de l'OTAN à des fins juridictionnelles type ordonnance prom. 04/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020044102 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution de l'ordonnance du 19 mars 2020 visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2020 pub. 22/12/2020 numac 2020016409 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 relatif à la coopération administrative dans le domaine fiscal, en ce qui concerne le régime de l'obligation de déclaration et une échelle progressive des amendes administratives type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2020 pub. 21/01/2021 numac 2020016498 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à l'asbl « Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten en Steden » pour le projet « Labo Regiovorming » type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020044245 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2019 relatif au planning en matière de la stratégie des soins, en ce qui concerne le report de son entrée en vigueur type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044403 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales d'un tronçon de route de la route régionale Vlaamsekaai sur le territoire de la ville de Gand type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044421 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales du tronçon de route de la route régionale N456G entre les points kilométriques 0,000 et 0,146 sur le territoire de la ville de Gand type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2020 pub. 18/01/2021 numac 2021020022 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, en ce qui concerne la composition et les missions de la CPIE type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2020 pub. 21/01/2021 numac 2021020036 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er et des dispositions des livres 3 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2020 pub. 02/02/2021 numac 2021020208 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 33 et 44 et l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 relatif à une comptabilité économique intégrée et un compte rendu budgétaire pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2020 pub. 17/02/2021 numac 2021030237 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne l'intervention pour les aides à la mobilité type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2020 pub. 27/01/2021 numac 2021040010 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne la procédure abrégée type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2020 pub. 08/03/2021 numac 2021040568 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cycle de politique et de gestion de la Commission communautaire flamande

règlement

type règlement prom. 04/12/2020 pub. 29/01/2021 numac 2020031715 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2020 type règlement prom. 04/12/2020 pub. 29/01/2021 numac 2020031716 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2020
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