REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 DECEMBRE 2020. - Règlement contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2020

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent règlement règle les matières visées à l'article 166 de la Constitution.

Art. 2.Conformément au tableau annexé au présent règlement, les crédits inscrits au budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2020 sont ajustés comme suit :

In duizenden euro

Crédits d'engagement Vastleggingskredieten

Crédits d'ordonnancement Ordonnanceringskredieten

En milliers d'euros

Niet-gesplitste kredieten

Crédits non dissociés

Initieel

325.385

325.385

Initial

Aanpassing

0

0

Ajustement

Aangepast

325.385

325.385

Ajusté

Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur le jour du vote par le Parlement.

Promulguons le présent règlement, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 décembre 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, E. VAN DEN BRANDT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux, B. CLERFAYT _______ Note Documents du Parlement : Session ordinaire 2020-2021 A-265/1 Projet de règlement A-265/2 Rapport (renvoi) Compte rendu intégral : Discussion et adoption : séance du vendredi 4 décembre 2020

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à notre règlement du 4 décembre 2020.

Le Ministre des Finances et du Budget, S. GATZ