Etaamb.openjustice.be
Ordonnance
publié le 11 décembre 2020

Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Louvain Par ordonnance du 2 décembre 2020, M. De Ketelaere J., juge suppléant honoraire au tribunal de police de Louvain, a été désigné par le préside

source
service public federal justice
numac
2020044092
pub.
11/12/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Louvain Par ordonnance du 2 décembre 2020, M. De Ketelaere J., juge suppléant honoraire au tribunal de police de Louvain, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Louvain, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 13 décembre 2020, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal.

^