Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 11 décembre 2020

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 novembre 2020, produisant ses effets le 31 août 2020 au soir, Mme Lenders B., secrétaire à l'auditorat du travail du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est admise à faire valo La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...)

source
service public federal justice
numac
2020044049
pub.
11/12/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 novembre 2020, produisant ses effets le 31 août 2020 au soir, Mme Lenders B., secrétaire à l'auditorat du travail du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

^