SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 novembre 2020, M. Bartholomé J., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est nommé juge au tribunal du travail du Hainaut.

Par arrêtés royaux du 24 novembre 2020, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2021, Mme Keulen K., juge au tribunal de l'entreprise d'Anvers, est nommée juge au tribunal de l'entreprise de Louvain et est en outre désignée au mandat de président de ce tribunal, pour un terme de cinq ans.

Conformément à l'article 259quater § 4 du Code judiciaire, elle est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles et cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies. - Mme Uyttenhove L., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Limbourg. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers : o Mme Meylemans B., titulaire d'un master en droit, attachée judiciaire auprès du Ministère public ; o Mme Van De Heying C., licenciée en droit, avocat ; o M. Vervoort B., master en droit, attaché judiciaire auprès du Ministère public ;

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg. - M. Verbeke G., licencié en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde, est nommé juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Louvain. - Mme Simone O., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - sont nommées substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles : o Mme Degives S., attaché judiciaire auprès du Ministère public ; o Mme Detournay A., attaché judiciaire auprès du Ministère public ;

Elles sont nommées, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon. - M. Kiefer N., titulaire d'un master en droit, attaché judiciaire auprès du Ministère public, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles.

Il est nommé, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Hal-Vilvorde et Louvain. - sont nommés juge au tribunal de première instance de Flandre orientale : o M. De Nil N., titulaire d'un master en droit, attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux ; o Mme Meese B., master en droit, juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale ; o M. Van den Berghe H., licencié en droit, attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux ;

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège : o M. Lacheron G., attaché judiciaire auprès du Ministère public ; o Mme Vandeweerd S., attaché judiciaire auprès du Ministère public ;

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, près les parquets de Namur et du Luxembourg. - M. Volante G., attaché judiciaire auprès du Ministère public, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons.

Il est nommé, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Michel J., expert technique pénitentiaire social au sein du service psychosocial du centre de détention de Saint-Hubert, est nommée assesseur effectif en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, pour un terme d'un an.

Par arrêtés royaux du 25 novembre 2020, - produisant ses effets le 1er août 2020 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Hardy A., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 31 octobre 2020 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lechien A., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 3 août 2020 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Lemort S., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Van den Bossche M., substitut général près la cour du travail de Bruxelles, est nommé substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde et est en outre désigné au mandat d'auditeur du travail près de cet auditorat du travail pour un terme de cinq ans. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Bleyen F., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont désignées avocat général près la cour d'appel d'Anvers, pour un terme de trois ans : o Mme De Cauwer A., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers ; o Mme Minne C., substitut du procureur du Roi, près le parquet d'Anvers. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment sont désignées premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers pour un terme de trois ans : o Mme Broeckx P., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers ; o Mme Claessens L., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers. - sont désignés aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre occidentale pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2020 : o M. Haelewyn W., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale ; o M. Vancraeyveldt S., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale.

Par arrêté ministériel du 30 novembre 2020, entrant en vigueur le 15 novembre 2020 au soir, il est mis fin à sa demande au stage judiciaire de M. Bury S., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Mons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).