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18 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés rue de Marche, à Bastogne

Par arrêté du 18 novembre 2020, le SPW Mobilité et Infrastructure - Direction des Routes du Luxembourg est autorisée, pour cause d'utilité publique à procéder : A l'expropriation, pour le renforcement de la sécurité et de la fluidité du trafic afin d'encourager la mobilité douce, de biens immeubles situés rue de Marche, à Bastogne, cadastrés Bastogne 1° DIV/Bastogne/Section E 1150M4, 1138K, 1135D5, 1135H5, 1135 R2, 1135E5 et 1419Z repris en emprise n° 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 au tableau des emprises ;

En conséquence, la procédure d'expropriation des biens précités sera poursuivie conformément aux dispositions du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation.

Le présent arrêté est publié dans son entièreté durant trente jours sur les sites internet de la Commune s'ils existent ou, à défaut, aux endroits habituels d'affichage.

Le tableau des emprises.

Pour la consultation du tableau, voir image