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M.B. Index des textes promulgués le 18 novembre 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2020 pub. 29/01/2021 numac 2021040183 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX - atelier de conversation - UE6 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2020 pub. 29/01/2021 numac 2021040182 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX - atelier de conversation - UE5 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2020 pub. 29/01/2021 numac 2021040187 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX - atelier de conversation - UE4 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2020 pub. 29/01/2021 numac 2021040185 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Gestion du sol vivant » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2020 pub. 29/01/2021 numac 2021040186 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Maraîchage biodiversifié sur petite surface » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2020 pub. 29/01/2021 numac 2021040184 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Ecosystèmes et équilibres naturels » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2020 pub. 01/03/2021 numac 2021040657 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif type arrêté ministériel prom. 18/11/2020 pub. 19/04/2021 numac 2021201611 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 02 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 18/11/2020 pub. 20/04/2021 numac 2021201663 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 11 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 18/11/2020 pub. 20/04/2021 numac 2021201664 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 18/11/2020 pub. 20/04/2021 numac 2021201662 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

circulaire

type circulaire prom. 18/11/2020 pub. 25/11/2020 numac 2020016183 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 60 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2021 à l'usage des zones de police

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020016288 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés rue de Marche, à Bastogne type arrêté ministériel prom. 18/11/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020205356 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2020 portant désignation du fonctionnaire délégué pour le ressort territorial de Liège 2 à dater du 28 septembre 2020
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