MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif

La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif, les articles 11 et 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, § 1, 6° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2017 réglant les modalités d'application du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif, les articles 6, § 3, et 7;

Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale, tel que modifié par arrêté ministériel du 13 juillet 2020;

Vu la proposition de M. Stéphane HEUGENS, Secrétaire général de la Fédération de l'Enseignement de Promotion sociale catholique, communiquée par courrier daté du 12 octobre 2020, de désigner M. Mathieu POUILLON, comme membre suppléant au sein de la commission visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif;

Vu la proposition de M. Etienne GILLIARD, Directeur général pour la Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique, de désigner M. Lionel LARUE, Directeur général adjoint au sein de la même Direction, comme membre effectif au sein de la commission visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif;

Considérant qu'il y a lieu d'assurer la continuité du service public;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 5°, a) de l'arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif du 16 juillet 2018, les mots « a) M. Charles ANDRE, Conseiller pédagogique, représentant la Fédération de l'Enseignement de Promotion Sociale Catholique - Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique; » sont remplacés par les mots: « a) M. Mathieu POUILLON, Conseiller pédagogique, représentant la Fédération de l'Enseignement de Promotion Sociale Catholique - Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique; ».

Art. 2.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif du 16 juillet 2018, les mots « M. Etienne GILLIARD, Directeur général adjoint, représentant la Direction générale de l'enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique; » sont remplacés par les mots: « M. Lionel LARUE, Directeur général adjoint, représentant la Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique (anciennement dénommée Direction générale de l'enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique); ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 novembre 2020.

V. GLATIGNY, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles