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M.B. Index des textes publiés le 1 mars 2021

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loi

type loi prom. 19/01/2021 pub. 01/03/2021 numac 2021040420 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant diverses lois sur la navigation relatives à l'application des dispositions légales dans le domaine de la navigation type loi prom. -- pub. 01/03/2021 numac 2021040677 source banque nationale de belgique Publication de la décision de désigner un collège d'administrateur provisoires en application de l'article 517, § 1 er , 2° de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2021 numac 2020203203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la couronne. - Nominations Palmes d'Or : Arrêté royal du 22 août 2020 Mme. Angelini Giulia, Liege M. Atta Francis, Liege M. Baeyens Marc, Zele Mme. Balcaen Marina, Frasnes-Lez-Anvaing M. Beckers Didier, Theux Mm M. Bentein Francois, Roulers Mme. Bianchin Maria, Braine-L'Alleud M. Borrell Guillamon Jose(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2021 numac 2021020436 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 janvier 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2021 à Monsieur Mohammed TISSIR, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., C M. Mohammed TISSIR peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2021 numac 2021020441 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 3363 du 11 février 2021, la capitaine-commandant **** L. est **** **** de l'Ordre de **** pour les éminents services rendus à Sa Majesté le Elle prend rang dans l'Ordre à dater de ce jour. (...) type arrêté royal prom. 24/02/2021 pub. 01/03/2021 numac 2021030322 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2021 numac 2021030394 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 3360 du 2 février 2021: Le colonel breveté d'état-major **** V. est commissionné, le 1 er février 2021, pour la durée de la mission, au grade de général de **** type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2021 numac 2021030452 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Désignation Par arrêté royal n° 3366 du 11 février 2021: Le colonel d'aviation breveté d'état-major **** **** C., est désigné pour l'emploi de chargé de cours(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2021 numac 2021040602 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permission voirie. - Buizingen-Oisquercq sur le territoire des villes de Hal et Tubize et de la commune d'Ittre. - Dossier 235/80919 Un arrêté royal du 17 février 2021 octroie une permission de voirie Index: 235/80919 à type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2021 numac 2021040587 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Démission Mise à la retraite. - Promotions Par arrêté royal du 10 décembre 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 5 septembre 2020 à Monsieur Jean-François HOCHEDEZ, agent de l'Etat à l'Observatoire royal de Belgi Par arrêté royal du 5 janvier 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1(...) type arrêté royal prom. 12/02/2021 pub. 01/03/2021 numac 2021040651 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2020 relatif au Bureau de Tarification « Construction » et à la Caisse de compensation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/01/2021 pub. 01/03/2021 numac 2021020322 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 déterminant le forfait horaire subventionné pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 04/02/2021 pub. 01/03/2021 numac 2021020376 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière de décision relative à la répétition de l'indu des allocations aux personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 18/02/2021 pub. 01/03/2021 numac 2021020464 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 2019 portant délégation de signature au chef de cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'exécution en matière de produits biocides type arrêté ministériel prom. 28/01/2021 pub. 01/03/2021 numac 2021040534 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la subvention pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 18/11/2020 pub. 01/03/2021 numac 2021040657 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif type arrêté ministériel prom. 22/02/2021 pub. 01/03/2021 numac 2021040673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 66 du 11 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une indemnité en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 17/02/2021 pub. 01/03/2021 numac 2021200784 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 04/01/2021 pub. 01/03/2021 numac 2021200792 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant prolongation des mesures mentionnées dans l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants

arrêt

type arrêt prom. 26/02/2021 pub. 01/03/2021 numac 2021040768 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêt prom. 26/02/2021 pub. 01/03/2021 numac 2021040770 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêt prom. 26/02/2021 pub. 01/03/2021 numac 2021040769 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 4 novembre 2020 interdisant temporairement les expulsions domiciliaires type arrêt prom. -- pub. 01/03/2021 numac 2021200340 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 5/2021 du 14 janvier 2021 Numéros du rôle : 7295, 7316, 7318, 7320, 7324 et 7326 En cause : les recours en annulation partielle du décret de la Région flamande du 26 avril 2019 « modifiant le décret sur l'Energie du 8 ma La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et F. Daoût, et des juges T. Merc(...) type arrêt prom. -- pub. 01/03/2021 numac 2021200885 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 32/2021 du 25 février 2021 Numéro du rôle : 7501 En cause : la demande de suspension de l'article 46 de la loi du 20 décembre 2020 « portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice da La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et F. Daoût, et des juges J.-P. M(...)

décret

type décret prom. 17/12/2020 pub. 01/03/2021 numac 2021030325 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 28/01/2021 pub. 01/03/2021 numac 2021020323 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/02/2021 pub. 01/03/2021 numac 2021030397 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente

avis

type avis prom. -- pub. 01/03/2021 numac 2021200896 source service public federal securite sociale Juridiction du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants. - Nominations des conseillers sociaux, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Liège Suite à l'avis publié a(...) En vue de procéder à des nouvelles nominations, les organisations représentatives de travailleurs i(...)

liste

type liste prom. -- pub. 01/03/2021 numac 2021200874 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts financiers (niveau B), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG21023 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/03/2021 via www.selor.be La description de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 01/03/2021 numac 2021200882 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers Comité général de gestion (niveau A3), néerlandophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection ANG20121 Ladite sélection a été clôturée le 17/12/2020. La liste des lauréats, sans clas(...) type liste prom. -- pub. 01/03/2021 numac 2021200887 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Geomaticiens (niveau A2), francophones, pour l'IGN. - Numéro de sélection : AFG21031 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/03/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 01/03/2021 numac 2021040106 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 23 février 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 01/03/2021 numac 2021020341 source service public federal justice Règlement particulier déterminant les jours et heures des audiences des différents sièges des tribunaux de police de l'arrondissement du Luxembourg Revu le règlement particulier déterminant les jours et heures des audiences des différents sièges Vu l'article 66 du Code Judiciaire, Vu l'avis de Monsieur le Procureur du Roi en date du 8 févr(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2021 numac 2021040624 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à des emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts et les Hautes Ecoles organisées par Wallonie Bruxelles Enseignement. - Année académique 2021-2022 Wallonie Bruxelles Enseignement (...) 1. Définitions Pour la bonne compréhension du présent appel, il y a lieu d'entendre par : * (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2021 numac 2021040625 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à des emplois vacants et à des mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par Wallonie Bruxelles Enseignement - Année académique 2021-20221 1. Quels types d'emplois vacants sont concern Pour les Ecoles supérieures des Arts organisées par Wallonie Bruxelles Enseignement, l'appel vise l(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2021 numac 2021040626 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures à des emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par Wallonie Bruxelles Enseignement - Année académique 2021-2022 Le présent appel vise les emplois vacants (...) 1. Définitions Pour la bonne compréhension du présent appel, il y a lieu d'entendre par : * (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/03/2021 numac 2021200113 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2020 approuve la délibération du 28 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Beloeil établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale pour la demande de dél OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2020 approuve la délibératio(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/12/2020 pub. 01/03/2021 numac 2021200520 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 février 2020 portant désignation des membres de la Commission pour l'agréation de formations

règlement

type règlement prom. -- pub. 01/03/2021 numac 2021200693 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350182994 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/03/2021 numac 2021200694 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015728 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/03/2021 numac 2021200692 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350183142 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/03/2021 numac 2021200695 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020059015 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/03/2021 numac 2021200697 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL688825 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/03/2021 numac 2021200698 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL626832 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/03/2021 numac 2021200696 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020055002 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/03/2021 numac 2021200701 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655928 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/03/2021 numac 2021200700 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK008086 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/03/2021 numac 2021200699 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL700962 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/03/2021 numac 2021200790 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2020 approuve les délibérations du 23 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal d'Aiseau-Presles établit les règlements fiscaux suivants : Taxe communale sur la collecte et le traitement de(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/01/2021 pub. 01/03/2021 numac 2021200793 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 2005 portant désignation des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement secondaire et supérieur officiel subventionné et libre subventionné type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/01/2021 pub. 01/03/2021 numac 2021200795 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2021 numac 2021020458 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire: **** **** traduction à la cour d'appel de **** : 1 (****) ; Expert gestionnaire de s(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2021 numac 2021020472 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation du nombre de participants à l'épreuve complémentaire: **** **** ****: Attestations Peuvent postuler la place déclarée vacante via recrutement les ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2021 numac 2021030436 source service public federal justice, service public federal de programmation politique scientifique Communication. - Appel aux candidats pour un détachement Le Bureau du Comité consultatif de Bioéthique procèdera sous peu, pour son secrétariat, à la désignation d'un conseiller néerlandophone . Le Comité est l'organe consul(...) Peuvent se porter candidats au détachement les fonctionnaires statutaires appartenant: - à un se(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2021 numac 2021040644 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'expert est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est limité : Expert a Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via recrutement les t(...)

document

type document prom. -- pub. 01/03/2021 numac 2021020340 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Transporteurs agréés pour le transport de déchets dangereux, d'huiles usagées ou de PCB/PCT. - Situation au 1 er janvier 2021 DENOM(...) type document prom. -- pub. 01/03/2021 numac 2021030424 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Calltakers Hainaut/Brabant wallon (m/f/x) (niveau C),francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG21021 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/03/2021 via www.selor.be. La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 01/03/2021 numac 2021030423 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Calltakers Namur/Liège/Luxembourg (m/f/x) (niveau C), francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG21016 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/03/2021 via www.selor.be. La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 01/03/2021 numac 2021200826 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Data Managers (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20101 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/03/2021 via www.selor.be La description de fonction (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type document prom. -- pub. 01/03/2021 numac 2021200873 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Architectes (niveau A1), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG21025 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/03/2021 via www.selor.be La description de fonction (repren(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 01/03/2021 numac 2021200883 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers Comité général de gestion (niveau A3), francophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection AFG20091 Ladite sélection a été clôturée le 17/12/2020. Ladite sélection a été clôturée san(...)
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