SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2020 approuve la délibération du 28 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Beloeil établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale pour la demande de délivrance de documents administratifs.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2020 approuve la délibération du 27 octobre 2020 par laquelle le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance sur l'octroi de concession de sépulture et de signe de sépulture, ainsi que sur leur renouvellement.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2020 approuve la délibération du 29 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Saint-Georges-sur-Meuse établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages, assimilés et assimilés commerciaux, à l'exception de l'article 10, alinéa 2 qui n'est pas approuvé.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2020 approuve la délibération du 29 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Saint-Georges-sur-Meuse établit, pour les exercices 2021 à 2024, une redevance communale sur l'enlèvement et le traitement des encombrants ménagers tels que définis par la Ressourcerie du Pays de Liège.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2020 approuve les délibérations du 26 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Sprimont établit les règlements suivants :

Taxe annuelle sur les dépôts de mitrailles et de véhicules hors d'usage installés en plein air, sur son territoire, qu'ils soient visibles ou non de la voie publique et recouverts ou non d'une bâche ou de tout autre moyen de couverture

Du 1er janvier 2021 au 31 janvier 2025

Taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés

Du 1er janvier 2021 au 31 janvier 2025

Taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des entreprises et inhérents à l'occupation d'immeubles situés sur le territoire de la commune

Du 1er janvier 2021 au 31 janvier 2021

Taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et inhérents à l'occupation d'immeubles situés sur le territoire de la commune

Du 1er janvier 2021 au 31 janvier 2021

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2020 approuve la délibération du 22 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux, à l'exception du terme « RECOMMANDE » contenu à l'article 12 qui n'est pas approuvé.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2020 approuve les délibérations du 26 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Walhain établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale variable sur la levée et la pesée des poubelles réglementaires à puce électronique destinées à la fraction résiduaire des déchets ménagers et assimilés

Exercices 2020 à 2021

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2020 approuve les délibérations du 28 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Wellin établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance pour la fréquentation de la crèche communale

Exercices 2021 à 2025

Redevance pour la consultation des registres de l'Etat Civil dans le cadre de recherches généalogiques

Exercices 2021 à 2025

Tarif d'octroi des concessions de sépultures dans les cimetières communaux

Exercices 2021 à 2025

Taxe annuelle sur l'enlèvement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés effectués dans le cadre du service ordinaire visé à l'ordonnance de police administrative générale concernant la collecte des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés

Exercice 2021

Taxe communale sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout

Exercices 2021 à 2025

Taxe communale sur les secondes résidences, qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale

Exercices 2021 à 2025

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