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Arrêté De La Communauté Germanophone du 28 janvier 2021
publié le 01 mars 2021

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2021200795
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01/03/2021
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28/01/2021
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28 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 29 mars 2004 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, l'article 102, alinéa 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 11 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné;

Vu la proposition introduite le 16 décembre 2020 par la CGSP;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, 2°, c), de l'arrêté du Gouvernement du 11 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 29 octobre 2020, les mots « Mme Delphine Cupers (CGSP) » sont remplacés par les mots « Mme Jessica Michel (CGSP) » et les mots « M. Ludwig Recker (CGSP) », par les mots « Mme Marcelle Pütz (CGSP) ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 28 janvier 2021.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, L. KLINKENBERG

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