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Règlement particulier déterminant les jours et heures des audiences des différents sièges des tribunaux de police de l'arrondissement du Luxembourg Revu le règlement particulier déterminant les jours et heures des audiences des différents sièges des tribunaux de police de l'arrondissement du Luxembourg du 07 janvier 2019 Vu l'article 66 du Code Judiciaire, Vu l'avis de Monsieur le Procureur du Roi en date du 8 février 2021.

Vu l'avis rendu conformément à l'article 430.3 alinéa 2 du Code Judiciaire par le bâtonnier de l'arrondissement du Luxembourg le 9 février 2021.

Attendu qu'il y a lieu de déterminer, en tenant compte tant des critères de mobilité que de la charge de travail des trois sièges, le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des différents sièges du Tribunal de Police de l'Arrondissement du Luxembourg.

Cette détermination ne fait pas obstacle à ce que le Juge de Police, en raison des nécessités du service, tienne des audiences extraordinaires d'autres jours, les dimanches et jours fériés compris, matin comme l'après-midi.

Cette détermination ne fait pas obstacle à ce que le président désigne un magistrat, préalablement entendu, pour tenir une ou plusieurs audiences dans une autre division de l'arrondissement en raison des nécessités du service et de la répartition de la charge de travail, Sauf prise d'ordonnance particulière, les audiences ne se tiennent que les jours ouvrables.

Le règlement particulier sera applicable au 01 mars 2021, sur base du tableau suivant :

Division

Chambre

Nature

Jour/heure

Arlon

Pénale 1ère chambre

Introductions et plaidoiries Accidents mortels et liquidations d'intérêts civils

1er mardi à 9h.

Civile 1ère chambre

Introductions et plaidoiries

1er jeudi à 14h.

Place Schalbert aile A

Pénale 2ème chambre

Introduction et plaidoiries

2ème, au 5ème Mardi à 9h.

Pénale 3ème chambre

Introductions et plaidoiries

2ème, 4ème et 5èmejeudi à 14h.

Marche en Famenne

Civile 1ère chambre

Introductions civiles et plaidoiries

2nd mercredi à 9h15.

Rue Victor Libert, n° 7

2ème chambre civile

Plaidoiries.

4ème mercredi à 9h15

Pénale 3ème chambre

Introductions et plaidoiries.

1er et 3ème lundi de 09h15 à 13h.

Pénale 4ème Chambre

Introductions et plaidoiries.

2ème et 4ème lundi de 09h15 à 13h.

Neufchâteau

Civile

Introductions civiles

2ème jeudi à 09h00.

Place Charles Bergh n° 1

Plaidoiries

4ème jeudi à 09h00.

Pénale/ Int. Civ.

Accidents mortels + intérêts civils, renvoi ou art. 4 Cicr.

3ème jeudi à 09h00

Pénale

Introductions et plaidoiries.

Mardi de 13h30 à 16h30.

Fait à Marche-en-Famenne, le 9 février 2021.

Anne DUBOIS,présidente de l'Arrondissement.

Christophe PHILIPPE, greffier en chef de l'Arrondissement.