18 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2020 portant désignation du fonctionnaire délégué pour le ressort territorial de Liège 2 à dater du 28 septembre 2020

Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétence, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 des réformes institutionnelles, les articles 6, § 1er, I, 1° et 87, § 2;

Vu le Code du Développement Territorial, les articles D.I.3 et R.I.3-1, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 28 septembre 2020 portant désignation du fonctionnaire délégué pour le ressort territorial de Liège 2 à dater du 28 septembre 2020;

Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2020 portant désignation du fonctionnaire délégué pour le ressort territorial de Liège 2 à dater du 28 septembre 2020;

Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2020 portant désignation du fonctionnaire délégué pour le ressort territorial de Liège 2 à dater du 28 septembre 2020;

Considérant que l'article R.I.3-1, § 1er, dispose : " Les fonctionnaires délégués au sens de l'article D.I.3 sont : (...) 3° les directeurs des directions extérieures de la DGO4;4° en l'absence du directeur visé au 3°, l'agent A5 d'encadrement de la direction extérieure ou, à défaut, l'agent de niveau A qui a le grade le plus élevé ou, en cas d'égalité de grade, l'ancienneté la plus élevée, ou, en cas d'égalité d'ancienne, en cas d'égalité d'ancienne, l'agent qui est le plus élevé. En cas d'absence de l'agent visé à l'alinéa 1er, 4°, le Ministre désigne un agent de niveau A au sein de la DGO4. ";

Considérant que Mme Anne-Valérie Barlet, Directrice de la Direction extérieure de Liège 2 du SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie, fonctionnaire délégué pour le ressort territorial de Liège 2 sera absente jusqu'au 22 novembre 2020 inclus;

Considérant que l'agent A5 d'encadrement de la direction extérieure considérée est en congé en vertu des dispositions de l'article 485 du Code de la Fonction publique wallonne; que les autres agents visés par l'article R.I.3-1, § 1er, alinéa 1er, 4°, ne peuvent actuellement être désignés; qu'il y a dès lors lieu d'appliquer l'alinéa 2 de l'article précité, et donc de désigner des agents de niveau A du SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie susceptibles d'assurer la continuité de la fonction pendant la période considérée;

Considérant que le présent arrêté modifie la période de désignation des agents visés par l'arrêté ministériel du 28 septembre 2020 en vue d'assurer la continuité de la fonction. La période de désignation de Mme Anne-Françoise Olivier est en conséquence prolongée du 16 novembre jusqu'au 22 novembre inclus;

Pour les motifs, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 septembre 2020 portant désignation du fonctionnaire délégué pour le ressort territorial de Liège 2 à dater du 28 septembre 2020 et modifiés par les arrêtés ministériels des 24 octobre 2020 et 6 novembre 2020, est modifié comme suit : - au troisième tiret, les mots « pendant la période 3 novembre 2020 au 13 novembre 2020 inclus » sont remplacés par les mots « pendant la période du 3 novembre 2020 au 22 novembre 2020 inclus ».

Art. 2.Le présent arrêté fait l'objet d'une publication par mention au Moniteur belge.

Namur, le 18 novembre 2020.

W. BORSUS