SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2020 approuve partiellement la délibération du conseil communal de Doische du 7 mai 2020, relatif aux modifications des statuts de la régie communale autonome "Le Carmel de Matagne-la-Petite " proposées le 5 mars 2020 par son conseil d'administration.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2020 approuve la délibération du conseil communal de Gesves du 27 mai 2020, relatif à l'adhésion à l'Association de projet "Coeur du Condroz".

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2020 approuve la délibération du conseil communal de Sambreville du 18 septembre2020, relatif à la prise de participation dans l'intercommunale Trans&Wall.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2020 approuve la délibération du conseil communal de Villers-le-Bouillet du 31 août 2020, relatif l'adhésion aux secteurs "Droit commun", "Immobilier", "Management opérationnel et Conseil externe" et "Promotion Immobilière publique" de la société coopérative ECETIA Intercommunale et de souscrire au capital à raison de : - une part A d'une valeur unitaire de 225,00 (émise gratuitement); - une part I1 d'une valeur unitaire de 25,00; - une part M d'une valeur unitaire de 25,00; - une part P d'une valeur unitaire de 25,00 E.