loi

type loi prom. 08/11/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020043673 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion des dispositions en matière de service bancaire de base pour les entreprises dans le livre VII du Code de droit économique

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/11/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020016102 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2020 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 08/11/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020016103 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2020 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2020 numac 2020016137 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 novembre 2020, monsieur Dennnis TROCH, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2020 numac 2020016175 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 novembre 2020, entrant en vigueur le 31 décembre 2020 au soir, M. Matthijs H., greffier à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande ; L'intéressé est admis à faire valoir ses droits Par arrêté royal du 12 novembre 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, Mme Vanwynsb(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2020 numac 2020031671 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 septembre 2020, Mme Vanessa VAN LIEDEKERKE, est promue par avancement à la c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2020 numac 2020031672 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 septembre 2020, Mme Ilona VAN LIEDEKERKE, est promue par avancement à la cla(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2020 numac 2020031674 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 septembre 2020, M. Ward VAN POUCKE, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 04/11/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020031682 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté royal prom. 04/11/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020031683 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté royal prom. 04/11/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020031681 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020042874 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 04/11/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020042984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, abrogeant et remplaçant la convention collective de travail du 23 avril 2007 relative à l'octroi d'une prime syndicale au personnel du secteur socio-culturel dépendant de la Région wallonne type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020043523 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020043525 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020043524 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté royal prom. 09/11/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020043672 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président de la Chambre francophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2020 numac 2020043688 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 octobre 2020, Mme Ana Laia UBEDA GONZALO, est promue au niveau supérieur dan(...) type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020203772 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au travail faisable et à l'afflux type arrêté royal prom. 08/11/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020204246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1969 déterminant les modalités générales de fonctionnement des commissions et des sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2020 numac 2020204834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 octobre 2020 Madame Rachel GRISENDI, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1 er décembre 2018. Un recours en annulation de l'act type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2020 numac 2020204833 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 octobre 2020 Madame Bernadette HASTIR, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A2, au titre d'attachée, à partir du 1 er mars 2020. Un recours en annulation de l'acte préc type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2020 numac 2020204836 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 octobre 2020, Mme Kim THIENPONT, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1 er décembre 2018. Un recours en annulation de l'acte pr type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2020 numac 2020204837 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 octobre 2020, Mme Valérie VERVLIET, attachée dans la classe A2, est promue, à partir du 1 er décembre 2018, à la classe supérieure A3, au titre de conseillère. Un recours en annulation type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2020 numac 2020204851 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 octobre 2020 Madame Nathalie ROMAIN, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1 er décembre 2018. Un recours en annulation de l'act type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2020 numac 2020204850 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 octobre 2020, M. Guy DE ROCKER, attaché classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 er décembre 2018. Un recours en annulation de l'acte préci type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2020 numac 2020204855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 octobre 2020 M. Renaud DE BRUYN, attaché classe A2, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 er février 2020. Un recours en annulation de l'acte précit type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2020 numac 2020204853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 octobre 2020 Madame Gaby HOUDEZ, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1 er juin 2019. Un recours en annulation de l'acte précit type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2020 numac 2020204854 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 octobre 2020, M. Norgue LARIDON, attaché classe A2, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 er février 2020. Un recours en annulation de l'acte précit type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2020 numac 2020204858 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 octobre 2020, M. Peter VANSINA, conseiller classe A3, est promu à la classe supérieure A4, au titre de conseiller général, à partir du 1 er novembre 2018. Un recours en annulation de l'a type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2020 numac 2020204866 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 novembre 2020, Madame Annelies VAN DE GEUCHTE, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1 er décembre 2018. Un recours en annulation type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2020 numac 2020204906 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 octobre 2020, M. François LEBEAU, attaché classe A2, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 er février 2020. Un recours en annulation de l'acte précit type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2020 numac 2020204904 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 octobre 2020, M. Werner KEPPENS, attaché classe A2, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 er décembre 2018. Un recours en annulation de l'acte préci

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/11/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020016170 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2019 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2020 des réserves de poisson en mer

arrêt

type arrêt prom. 16/11/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020016109 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de la compétence des Teams Recouvrement et des Infocenters de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement

décret

type décret prom. 12/11/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020016129 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 28 du 18 juin 2020 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 déléguant une mission au fonds Ecureuil type décret prom. 12/11/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020016132 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 13 du 20 mai 2020 relatif au soutien du secteur des médias dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type décret prom. 12/11/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020016128 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 20 du 11 juin 2020 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 visant à approuver l'ajustement du budget ajusté de l'Entreprise publique de technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020 type décret prom. 12/11/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020016131 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 2 du 7 avril 2020 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 relatif à la création d'un fonds d'urgence et de soutien et des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 3 du 23 avril 2020 et n° 18 du 4 juin 2020 relatifs au renforcement du fonds d'urgence et de soutien type décret prom. 12/11/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020016130 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 1 du 7 avril 2020 permettant de déroger aux règles et conditions de liquidation des subventions et suspendant les délais de recours dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type décret prom. 12/11/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020016133 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23 avril 2020 relatif au soutien des secteurs culturels et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type décret prom. 12/11/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020031686 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 12 janvier 2017 concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal, en vue de la transposition de la Directive européenne 2018/822/UE sur la coopération administrative

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 24/11/2020 numac 2020031688 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2020, Madame Isabelle LASSERONT(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/10/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020043712 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/1323 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2009/758 du Collège de la Commission communautaire française du 1^er avril 2010 relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/11/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020043716 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels spécialisés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/11/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020043715 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandat pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/11/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020043717 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d'études intégrant le référentiel de compétences initiales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020204811 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de transport de Wallonie

avis

type avis prom. -- pub. 24/11/2020 numac 2020016120 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. I. HANOSSET et autre ont demandé l'annulation du permis d'urbanisation délivr Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.231.388/XIII-9038. Pour le Greffier en ch(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/10/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020016093 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant les périmètres de reconnaissance des parcs d'activités de Marche « Aye » et du parc scientifique de « Novalis » et révisant, agrandissant et abrogeant partiellement les périmètres de reconnaissance économique adoptés par l'arrêté royal du 14 septembre 1977 dit « Zone industrielle de la Famenne » et l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 dit « Zone industrielle de Marche-en-Famenne, extension », adoptant les périmètres d'expropriation des biens immeubles nécessaires pour cause d'utilité publique sur le territoire de la commune de Marche-en-Famenne ainsi que l'abrogation, pour les terrains visés par l'expropriation du droit de préemption adopté par l'arrêté ministériel du 8 mai 2018 octroyant à l'opérateur IDELUX un droit de préemption sur des biens immobiliers destinés à être intégrés au sein de l'extension du périmètre de reconnaissance économique du parc scientifique de Novalis sur le territoire de la commune de Marche-en-Famenne

loi

type loi prom. -- pub. 24/11/2020 numac 2020043620 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandat de deuxième assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Luxembourg Base légale pour la nomination : La loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, les Cadre légal : - la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'archi(...) type loi prom. -- pub. 24/11/2020 numac 2020043622 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandat d'assesseur juridique au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Namur Base légale pour la nomination : La loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, les articles 12 et 13. Ca - la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte ; - la l(...) type loi prom. -- pub. 24/11/2020 numac 2020043618 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandats au sein du Conseil national et au sein du Conseil francophone et germanophone de l'Ordre des architectes Base légale pour la nomination : La loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, l'article 34, alinéa 1 er , b), c)(...) type loi prom. -- pub. 24/11/2020 numac 2020043621 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandat de troisième assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Liège Base légale pour la nomination : La loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, les art Cadre légal : - la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'archi(...) type loi prom. -- pub. 24/11/2020 numac 2020043628 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandats de président et de président suppléant auprès de la chambre d'expression française de la commission d'appel de l'Institut des experts en automobiles Base légale pour la nomination : Loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en aut(...) type loi prom. -- pub. 24/11/2020 numac 2020043627 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandat d'assesseur juridique suppléant près la chambre francophone de la commission de discipline de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables Base légale pour la nomination : La loi du 17 mars 2019 r Cadre légal : La loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseille(...) type loi prom. -- pub. 24/11/2020 numac 2020043629 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandats de président et de président suppléant auprès de la chambre d'expression française de la commission de discipline de l'Institut des experts en automobiles Base légale pour la nomination : Loi du 15 mai 2007 rela Fonction : Agir en tant que président ou de président suppléant de l'organe d'enquête et de pour(...) type loi prom. -- pub. 24/11/2020 numac 2020043632 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandat de président suppléant de la Chambre francophone du conseil fédéral d'appel des géomètres-experts Base légale pour la nomination : Loi du 11 mai 2003 créant des conseils fédéraux des géomètres-experts, l'article Cadre légal : - loi du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession de géomètre-expert, et l(...) type loi prom. -- pub. 24/11/2020 numac 2020043634 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandat de président suppléant de la Chambre francophone du conseil fédéral des géomètres-experts Base légale pour la nomination : Loi du 11 mai 2003 créant des conseils fédéraux des géomètres-experts, l'article 2. Ca - loi du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession de géomètre-expert, et les arrêtés pris e(...) type loi prom. -- pub. 24/11/2020 numac 2020043639 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandats d'assesseur juridique et de premier assesseur juridique suppléant près la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers Base légale pour la nomination : Loi du 11 février 2013 Cadre légal : - Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier ; - Arrêté(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2020 numac 2020043640 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandat de deuxième président suppléant près la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers Base légale pour la nomination : - Loi-cadre relative aux professions intellectuelles prest - Arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'I(...)

loi

type loi prom. -- pub. 24/11/2020 numac 2020043642 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandat d'assesseur juridique général suppléant près la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers Base légale pour la nomination : Loi du 11 février 2013 organisant la profession d' Cadre légal : - Loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier ; - arrêté(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2020 numac 2020043641 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandat de président près la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers Base légale pour la nomination : - loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services, - arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'I(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/11/2020 numac 2020204688 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2020 approuve, à l'exception de la dispense prévue pour l'épreuve orale d'aptitude à la fonction et à la capacité de management, la délibération du 28 juillet 2020 par laquelle le AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2020 approuve la délibération du 28 juillet 20(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/11/2020 numac 2020204809 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002326. - Erratu Dans l'extrait de l'autorisation de transfert BE0003002326, publié au Moniteur belge du 20 avril 20(...)

communication

type communication prom. -- pub. 24/11/2020 numac 2020204865 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attaché-s de Communication (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles Fonction publique. - Numéro de sélection : ANB20013 Ladite sélection a été clôturée le 18/11(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable 2 ans.

nomination par arrêté royal

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