SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 novembre 2020, entrant en vigueur le 31 décembre 2020 au soir, M. Matthijs H., greffier à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 12 novembre 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, Mme Vanwynsberghe M., greffier au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 12 novembre 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, Mme Vander Schelden M., greffier en chef dans la classe A3, au tribunal de l'entreprise de Gand, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 12 novembre 2020, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Jacquet G., stagiaire dans le grade de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ;

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2020 au soir ;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).