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M.B. Index des textes publiés le 30 juin 2020

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loi

type loi prom. 18/06/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020010412 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes des étrangers et aux documents de séjour type loi prom. 23/06/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020015054 source service public federal mobilite et transports Loi portant confirmation de quelques articles de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière type loi prom. 15/03/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020030346 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2015 type loi prom. 22/06/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020031067 source service public federal finances Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif aux compétences des communautés et de l'Etat fédéral en matière du régime Tax Shelter pour les oeuvres audiovisuelles et les oeuvres scéniques et à l'échange d'informations, fait à Bruxelles le 19 mars 2020 type loi prom. 18/06/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020041726 source service public federal strategie et appui Loi portant ajustement de loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 type loi prom. -- pub. 30/06/2020 numac 2020041759 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 19 mai 2020 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soin Règle interprétative pour le remboursement des spécialités pharmaceutiques ayant le bortézomib comm(...) type loi prom. 16/06/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020041891 source service public federal mobilite et transports Loi relative au transport de membres du personnel industriel à bord de navires type loi prom. -- pub. 30/06/2020 numac 2020090306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de juin 2020 Le Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 109.52 points en juin 2020, contre 109.45 points en mai L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020010411 source service public federal justice Arrêté Royal prolongeant l'article 7, alinéa 1er de la loi du 30 avril 2020 portant des dispositions diverses en matière de justice et de notariat dans le cadre de la lutte contre la propagation du **** ****-19 type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2020 numac 2020015031 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 12 juin 2020 M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé à substituer à son nom celui de "****". er novembre 2016(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2020 numac 2020015030 source service public federal justice Changement de nom. - Publication **** arrêté royal du 12 juin 2020 **** ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée à substituer à son nom celui de "De Quint". **** **** **** arrêté royal du 12 juin 2020 Mme ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; et M. ****(...) type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020015099 source service public federal securite sociale Arrêté royal n° 41 modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant des mesures temporaires dans le cadre COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2020 numac 2020021288 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 9 juin 2020 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** , a été autorisée à substituer à son nom celui de "van ****". Par arrêté royal du (...) Par arrêté royal du 9 juin 2020 **** ****, ****, née à ****, **** (****(...) type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020031023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 30/06/2020 numac 2020031036 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 30/06/2020 numac 2020031035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre, en ce qui concerne les prêteurs sociaux et les employeurs, de l'article VII.3, § 4, du Code de droit économique. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 24/06/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020031046 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020031063 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 24/06/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020031075 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. 19/12/2018 pub. 30/06/2020 numac 2020041820 source service public federal finances Arrêté royal n° 2 relatif au régime du forfait en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/05/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020041872 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant désignation de deux membres du conseil fédéral de police type arrêté royal prom. 06/05/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020041873 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant renouvellement d'un membre du Conseil Fédéral de police type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020041991 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal n° 45 pris en exécution de l'article 5, § 1er, 5° de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 visant à prolonger certaines mesures, à préciser certaines modalités du congé parental corona et du chèque consommation type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020202861 source service public federal securite sociale Arrêté royal n° 40 modifiant l'arrêté royal n° 22 du 4 juin 2020 portant création d'un Fonds d'indemnisation pour les volontaires victimes du COVID-19 type arrêté royal prom. 23/06/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020202811 source service public federal securite sociale Arrêté royal n° 36 modifiant l'arrêté royal n° 24 du 20 mai 2020 étendant temporairement le champ d'application de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires aux organisations agréées par l'autorité compétente pour l'aide et les soins aux personnes âgées ainsi que pour l'accueil et l'hébergement des personnes âgées du secteur privé commercial

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 30/06/2020 numac 2020015029 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté ministériel prom. 26/06/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020031064 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Bureau national du pétrole type arrêté ministériel prom. 16/06/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020041659 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/06/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020041660 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/06/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020041841 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel du 18 juin 2020 portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/06/2020 numac 2020041879 source service public federal interieur Assesseur externe effectif pour la chambre francophone du Conseil de discipline de la police intégrée Par arrêté ministériel du 8 juin 2020, Mme Veronica DELICATA est désignée, pour un mandat d'une durée de deux ans, en tant qu'assesseur externe Le présent arrêté produit ses effets le 7 mai 2020. type arrêté ministériel prom. 30/06/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020042036 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

arrêt

type arrêt prom. 18/06/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020031081 source region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2020/044 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux prolongeant certains délais de l'Ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020015014 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la multisectorialité pour le centre d'enseignement Steinerscholen Secundair Onderwijs, Kasteellaan 54 à 9000 Gand

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/06/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020015045 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/05/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020015046 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ouvrant la procédure de modification partielle du plan régional d'affectation du sol en vue de permettre la réalisation du projet de réhabilitation de l'hippodrome d'Uccle-Boitsfort

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020015063 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses règles de fonctionnement, en ce qui concerne la suppression de la prime d'installation

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/06/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020041959 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 52 relatif aux mesures de déconfinement COVID-19, en matière de formation professionnelle, pris en vertu de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/06/2020 pub. 30/06/2020 numac 2020041969 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 53 relatif aux diverses dispositions prises dans le cadre du déconfinement COVID-19 pour les secteurs de la santé, du handicap et de l'action sociale

avis

type avis prom. -- pub. 30/06/2020 numac 2020041859 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jan Louis TALBOOM, Jan Filip TALBOOM, An TALBOOM, Luc DE DECKER et la S.A. DC-INV Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 18 février 2020. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 30/06/2020 numac 2020041860 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jozef M.W.C. STEVENS, Jan VERSTRAETE et Bruno ALDERWEIRELDT, ayant tous élu domi Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 24 mars 2020. Cette affaire est inscrite au rôle so(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 30/06/2020 numac 2020041852 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets dangereux Par du 15/04/2020, l'agrément en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets dangereux a été octroyé à ROMARCO S.A. pour une p(...) L'agrément porte le numéro AGR/CNC-DD/001720688. type agrément prom. -- pub. 30/06/2020 numac 2020041851 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets dangereux Par du 05/05/2020, l'agrément en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets dangereux a été octroyé à VICTOR PEETERS OPENBARE EN INDUSTRIELE WERKEN S.A. L'agrément porte le numéro AGR/CNC-DD/001265347. type agrément prom. -- pub. 30/06/2020 numac 2020041858 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets dangereux Par décision de Bruxelles Environnement du 12/06/2020, l'agrément en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets dangereux de THOMAS WERNER S.P.R.L. L'agrément porte le numéro AGR/CNC-DD/001442197. type agrément prom. -- pub. 30/06/2020 numac 2020041867 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets dangereux Par décision de Bruxelles Environnement du 29/04/2020, l'agrément en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets dangereux a été octroyé à ALV S.P.R.L. L'agrément porte le numéro AGR/CNC-DD/001708901.

mise en compétition

type mise en compétition prom. -- pub. 30/06/2020 numac 2020041737 source service public federal finances Mise en compétition en vue d'une promotion par accession au niveau A ou par avancement à la classe supérieure, dans des emplois auxquels est attaché le titre d'Attaché au sein du SPF FINANCES I. OBJET En application de l'article 6(...) A. Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts 1) BFG16123/BNG16123 - Attaché A2(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/06/2020 numac 2020041897 source service public federal interieur Commission permanente de la police locale . - Composition de la Commission permanente de la police locale. - Appel aux candidats pour la province de Luxembourg 1. Présentation de la Commission permanente de la police locale La Commissio(...) La pertinence de ses travaux est garantie par la présence au sein de la CPPL de chefs de corps de l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/06/2020 numac 2020202783 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2020 approuve la délibération du conseil communal de Bertrix du 7 mai 2020, relative à la prise de participation dans l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €. type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/06/2020 numac 2020202789 source service public de wallonie Pouvoirs locaux I.N.A.S.E.P. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2020 annule la délibération du 21 avril 2020 par laquelle le Bureau Exécutif de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée « Intercommunale Namuroise de Services Publics », en MONS. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2020 annule la délibération du collège communal de Mons(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2020 numac 2020015076 source ministere de la defense Aumônerie. - Nomination Par arrêté royal n° 3080 du 10 juin 2020, M. Reynaerts Emmanuel est nommé conseiller moral de première classe le 1 er mai 2020. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2020 numac 2020041914 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 juin 2020, Madame Mathilde WARGNIES, est nommée agent de l'Etat dans la clas(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/06/2020 numac 2020031074 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 10 juin 2020, page 42420, concernant la place vacante de j(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/06/2020 numac 2020031020 source region de bruxelles-capitale Service public régional **** **** Publique. - Recrutement par mobilité **** et externe. - Résultat de la sélection pour 1 emploi d'Attaché Coordinateur/**** **** de carrière niveau A, , dans le rôle linguistique franc(...) La sélection, par mobilité **** et externe, d'un Attaché Coordinateur Centre de carrière (...)

document

type document prom. -- pub. 30/06/2020 numac 2020031070 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Accord amiable entre les autorités compétentes de l'Allemagne et de la Belgique prorogeant l'accord amiable du 6 mai 2020 concernant la situation des travailleur 1. Introduction Le 6 mai 2020, l'Allemagne et la Belgique ont conclu un Accord amiable sur la ba(...)
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