REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 18;

Vu les décisions du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2019 et du ... 2020 marquant son accord sur la modification de la grille tarifaire suite à l'implémentation de la technologie EMV sur le réseau de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (S.T.I.B.), à savoir la possibilité pour le voyageur d'acheter et valider son titre de transport en présentant sa carte bancaire EMV (c'est-à-dire une carte bancaire dotée de la technologie sans contact NFC ou carte bancaire émulée sur un smartphone NFC, ou autre objet connecté) devant un valideur EMV spécialement prévu à cet effet, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Sont approuvés, les barèmes des prix « Grille tarifaire à partir du 30 juin 2020 » à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2017 portant des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale, tel que modifié par l'arrêté du 21 juin 2018, est abrogé, ainsi que tous les barèmes correspondants approuvés antérieurement.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2020.

Bruxelles, le 18 juin 2020.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, E. VAN DEN BRANDT

Annexe 1 Grille tarifaire à partir du 30 juin 2020

A. Titres de transport

A1. Titres à la prestation

Prix T.V.A.C.

1 voyage

2,10 EUR (1) (2)

1 voyage vendu dans le véhicule

2,50 EUR (3)

JUMP 5 voyages

8,00 EUR

JUMP 10 voyages

14,00 EUR

JUMP Aller-Retour

4,20 EUR

24H

7,50 EUR (1) (2)

Tarif maximal journalier en cas de paiement par carte bancaire EMV (à savoir carte bancaire dotée de la technologie sans contact NFC ou carte bancaire émulée sur un smartphone NFC, ou autre objet connecté)

7,50 EUR

Taxibus 1 voyage

1,70 EUR

1 voyage Go2City

7,00 EUR (2)

1 voyage Go2City vendu dans le véhicule

7,50 EUR (3)

10 voyages Go2City

46,00 EUR

Carte Ecole

15,00 EUR

(1) Sur le support MOBIB, ce titre est interopérable JUMP.(2) A partir du 11 octobre 2020, un supplément de 0,50 EUR est ajouté au tarif mentionné si le titre est chargé sur un ticket papier.(3) A partir du 11 octobre 2020, un supplément de 0,50 EUR est ajouté au tarif mentionné vu que le titre vendu en véhicule est toujours chargé sur un ticket papier. A2. Abonnements STIB

Prix T.V.A.C.

1 mois

49,00 EUR

12 mois

499,00 EUR

1 mois + Airport Line

60,00 EUR

Scolaire 1er abonnement 12 mois

50,00 EUR

Scolaire 2ème abonnement 12 mois

50,00 EUR

Scolaire 3ème abonnement et suivant(s) 12 mois

gratuit

"BIM" 1 mois ("Bénéficiaire de l'Intervention Majorée")

8,10 EUR

"BIM" 12 mois ("Bénéficiaire de l'Intervention Majorée")

85,00 EUR

STIB Région 12 mois

291,50 EUR

"J" ("6 à 11 ans")

gratuit

"65+" ("65 ans et plus") 12 mois

60,00 EUR

65+ BIM ("Bénéficiaire de l'Intervention Majorée" âgé de 65 ans et plus) 12 mois

gratuit

"S" ("Bénéficiaire du Revenu d'Intégration Sociale") 12 mois

gratuit

"Victimes d'actes de terrorisme"

gratuit

"Accompagnateur gratuit"

gratuit

"Aveugles et malvoyants "

gratuit

"Raison patriotique + accompagnateur"

gratuit

A3. Abonnements combinés vendus par la STIB

Prix T.V.A.C. MTB 1 mois

55,50 EUR

MTB 12 mois

583,00 EUR

Scolaire MTB 1er abonnement 12 mois

90,00 EUR

Scolaire MTB 2e abonnement 12 mois

90,00 EUR

Scolaire MTB 3e abonnement et suivant(s) 12 mois

40,00 EUR

A4. Abonnements combinés vendus par la SNCB

Prix T.V.A.C. Abo. + mensuel

49,00 EUR

Abo. + trimestriel

137,00 EUR

Abo. + annuel

499,00 EUR

B. Divers

Montant

Les enfants de moins de 6 ans voyagent gratuitement et sans titre de transport

N/A

Frais administratifs en cas de remboursement d'un abonnement annuel

10,00 EUR

Droit d'usage de la carte MOBIB/MOBIB basic

5,00 EUR

Frais de duplicata de la carte MOBIB

10,00 EUR

C. Surtaxes pour les infractions à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2007, fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale

C1. Surtaxes pour des infractions à l'art.3.7°

Montant

1ère infraction *

107,00 EUR

2e infraction et au-delà * (dans les 24 mois précédant la date de l'incident)

214,00 EUR

* Sont considérés comme tombant dans cette catégorie d'infraction :

- le fait de ne pas être en possession d'un titre de transport valable,

- le fait de ne pas avoir validé son titre de transport sur un valideur lors du début du voyage (c'est-à-dire avant une 1ère éventuelle correspondance) en cas de ticket papier ou de titre de transport à la prestation (tel que repris à la section A.1 de la présente grille) chargé sur une carte MOBIB,

- le fait de n'avoir pas présenté devant un valideur EMV sa carte bancaire EMV (à savoir carte bancaire dotée de la technologie sans contact NFC ou carte bancaire émulée sur un smartphone NFC, ou autre objet connecté)

Falsification et/ou usage d'un titre de transport/de la carte MOBIB d'un tiers

408,00 EUR

Oubli ou non-validation de la carte MOBIB chargée d'un titre de transport valable mensuel, trimestriel, annuel ou d'un titre de transport gratuit, avec paiement dans les 10 jours ouvrables

10,00 EUR

Oubli ou non-validation de la carte MOBIB chargée d'un titre de transport valable mensuel, trimestriel, annuel ou d'un titre de transport gratuit, sans paiement dans les 10 jours ouvrables

107,00 EUR

En correspondance, non-validation d'un titre de transport chargé sur la carte MOBIB ou d'un ticket papier, ou non-présentation devant un valideur EMV de sa carte bancaire dotée de la technologie sans contact NFC ou carte bancaire émulée sur un smartphone NFC (ou autre objet connecté), avec paiement dans les 10 jours ouvrables

10,00 EUR

En correspondance, non-validation d'un titre de transport chargé sur la carte MOBIB ou d'un ticket papier, ou non-présentation devant un valideur EMV de sa carte bancaire dotée de la technologie sans contact NFC ou carte bancaire émulée sur un smartphone NFC (ou autre objet connecté), sans paiement dans les 10 jours ouvrables

107,00 EUR

C2. Surtaxes pour des infractions à l'art.7

Montant

Présentation volontaire d'un voyageur "sans argent" si paiement dans les 3 jours ouvrables

4,50 EUR

Présentation volontaire d'un voyageur "sans argent" si non-paiement dans les 3 jours ouvrables : est considéré comme fraudeur (tarif en fonction des incidents de perception dans les 24 mois qui précèdent)

100,00 EUR à 200,00 EUR

C3. Surtaxes pour des infractions aux art.3 8°, 9°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15°, 17°

107,00 EUR

D. Remarques - Le voyageur doit présenter la somme nécessaire pour acquitter le prix exact de son parcours, l'agent d'exploitation étant tenu de rendre la monnaie sur un montant maximum de 5 EUR. - Correspondance = Changement de véhicule lors d'un voyage

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du ... juin 2020 portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

Bruxelles, le 18 juin 2020.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, E. VAN DEN BRANDT