publié le 30 juin 2020
Arrêté ministériel du 18 juin 2020 portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2020041841
- pub.
- 30/06/2020
- prom.
- 18/06/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
18 JUIN 2020. - Arrêté ministériel du 18 juin 2020 portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics
La Première Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre de la Commission des marchés publics en tant que représentante du Gouvernement de la Communauté française est accordée à Mme S. ROCOUR.
Art. 2.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que représentante du Gouvernement de la Communauté française est accordée à Mme M. DOUILLIE.
Art. 3.Mme M. DOUILLIE, est désignée comme membre de la Commission des marchés publics en tant que représentante du Gouvernement de la Communauté française. Elle achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 1.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 18 juin 2020.
La Première Ministre, S. WILMES