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Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 19 mai 2020 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a établi le 15 juin 2020 la règle interprétative suivante: Règle interprétative pour le remboursement des spécialités pharmaceutiques ayant le bortézomib comme principe actif.

Question : Combien de conditionnements d'une spécialité pharmaceutique à base de bortézomib peuvent-ils faire l'objet du remboursement conformément au § 3270300 chez un patient atteint de myélome multiple, qui présente une progression de la maladie, et qui a reçu au moins un schéma de traitement antérieur, lorsque le traitement est combiné avec le pomalidomide (IMNOVID) ? Réponse : Le nombre de conditionnements remboursés pour une spécialité pharmaceutique à base de bortézomib peut dépasser le maximum de 8 cycles de 3 semaines sur une période de 8 mois maximum, si le patient bénéficie du remboursement pour une spécialité pharmaceutique à base de pomalidomide pour le traitement du myélome multiple en rechute et/ou réfractaire. La spécialité pharmaceutique à base de bortézomib peut être remboursée à ce patient, tant qu'il bénéfice du remboursement d'une spécialité pharmaceutique à base de pomalidomide conformément au § 10190000, et ceci jusqu'à la constatation d'une progression de la maladie en dépit du traitement en cours. La posologie du bortézomib telle que mentionnée dans le Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP) du pomalidomide pour le traitement du myélome multiple en rechute et/ou réfractaire, doit être respectée.

La règle interprétative précitée prend effet le 1er juillet 2020.

Le Fonctionnaire dirigeant, M. DAUBIE Directeur général a.i.

Le vice-président, M. MOENS