6 MAI 2020. - Arrêté royal portant renouvellement d'un membre du Conseil Fédéral de police

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 6 ;

Vu les arrêtés royaux des 28 décembre 2011 et 8 juin 2016 portant désignation de Madame Isabelle PANOU dans le mandat de membre effectif du Conseil Fédéral de police ;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur général des Finances du 17 octobre 2019 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 décembre 2019 ;

Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et du Ministre de la Justice et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil des Ministres, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de Madame Isabelle PANOU, en tant que membre effectif du Conseil Fédéral de police, est renouvelé pour un terme de quatre ans, prenant cours le 28 décembre 2019, pour autant qu'elle conserve durant cette période la qualité en vertu de laquelle elle a été désignée.

Art. 2.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 mai 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM Le Ministre de la Justice, K. GEENS