5 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la multisectorialité pour le centre d'enseignement Steinerscholen Secundair Onderwijs, Kasteellaan 54 à 9000 Gand

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, l'article 54, modifié par le décret du 20 avril 2018.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - L'Inspection des Finances a donné son avis le 6 mai 2020. - Le ministre flamand compétent pour le budget a donné son accord le 5 juin 2020.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Sans préjudice de l'article 55, § 3 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2017, une dérogation à la condition de multisectorialité pour l'offre manquante d'enseignement général secondaire est accordée pour la durée de six années scolaires au centre d'enseignement Steinerscholen Secundair Onderwijs, Kasteellaan 54 à 9000 Gand, à partir du 1 septembre 2020.

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé d'exécuter le présent arrêté.

Bruxelles, le 5 juin 2020.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS