arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014083 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi de la contribution financière de la Belgique pour 2019 à la Commission Baleinière Internationale type arrêté royal prom. 23/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2019 au secrétariat permanent de la Convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce type arrêté royal prom. 23/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014085 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2019 au secrétariat de la Convention de Rotterdam type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014086 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014087 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la cotisation pour 2019 en tant qu'organisme gouvernemental du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à l'Union internationale de la conservation de la nature type arrêté royal prom. 21/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014089 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2019 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE type arrêté royal prom. 23/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014090 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2019 au secrétariat permanent du traité sur l'Antarctique type arrêté royal prom. 23/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014088 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2019 au secrétariat permanent de la Commission pour la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014179 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la destination des prisons et au placement et transfèrement des détenus type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2019 numac 2019014212 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale . - Fin volontaire du mandat Par arrêté royal du 17 août 2019 le mandat de Mme Yasmine VANAVERMAETE de chef de corps de la police locale de la zone de police MALDEGEM, prend fin à la date du 31 août 2019. type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2019 numac 2019014214 source service public federal justice Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 17 août 2019, produisant ses effets le 31 juillet 2019 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme De Jonghe N., secrétaire en chef dans la classe A3 de l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judici L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autoris(...) type arrêté royal prom. 29/07/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019041438 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2007 déterminant les modalités de la mise à disposition de la police fédérale, des fonctionnaires des administrations fiscales aux fins de l'assister dans la lutte contre la criminalité économique et financière type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019041928 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des dispositions relatives à l'accès à la prison de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2019 numac 2019041939 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 août 2019, Mme Laurence GALLEZ est promue par avancement à la classe supérie(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/08/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014221 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 10/07/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019041416 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 50A bifurcation Sint-Katherina-Lombeek - Ostende, situé à Nevele à la hauteur de la borne kilométrique 65.124 type arrêté ministériel prom. 10/07/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019041418 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 75 sur la ligne ferroviaire n° 50A bifurcation Sint-Katherina-Lombeek - Ostende, situé à Bruges à la hauteur de la borne kilométrique 97.785 type arrêté ministériel prom. 10/07/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019041419 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 77 sur la ligne ferroviaire n° 50A bifurcation Sint-Kaherina-Lombeek - Ostende, situé à Jabbeke à la hauteur de la borne kilométrique 98.683 type arrêté ministériel prom. 10/07/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019041417 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 74 sur la ligne ferroviaire n° 50A bifurcation Sint-Katherina-Lombeek - Ostende, situé à Bruges à la hauteur de la borne kilométrique 96.697 type arrêté ministériel prom. 10/07/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019041422 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 82 sur la ligne ferroviaire n° 50A bifurcation Sint-Kaherina-Lombeek - Ostende, situé à Jabbeke à la hauteur de la borne kilométrique 104.139 type arrêté ministériel prom. 10/07/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019041423 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 83 sur la ligne ferroviaire n° 50A bifurcation Sint-Katherina-Lombeek - Ostende, situé à Oudenburg à la hauteur de la borne kilométrique 106.190 type arrêté ministériel prom. 10/07/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019041420 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 79 sur la ligne ferroviaire n° 50A bifurcation Sint-Kaherina-Lombeek - Ostende, situé à Jabbeke à la hauteur de la borne kilométrique 99.755 type arrêté ministériel prom. 10/07/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019041424 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 89 sur la ligne ferroviaire n° 50A bifurcation Sint-Katherina-Lombeek - Ostende, situé à Ostende à la hauteur de la borne kilométrique 110.592 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019041443 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Alost à la hauteur de la borne kilométrique 32.179 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019041444 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Lede à la hauteur de la borne kilométrique 32.992 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019041445 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Lede à la hauteur de la borne kilométrique 33.414 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019041446 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Lede à la hauteur de la borne kilométrique 34.110 type arrêté ministériel prom. 11/07/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019041447 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre, situé à Lede à la hauteur de la borne kilométrique 34.973

décret

type décret prom. 03/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019041903 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014072 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014119 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016 portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance, en ce qui concerne les conditions pour l'entreprise, la suspension du contrat pour cause de vacances et les modèles de contrat

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014131 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de transfert vers Wallonie Bruxelles Enseignement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014135 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014187 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014129 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 2, 2° et 3°, et des articles 9, 11, 18 et 19 du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014176 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance des formations « educatieve master in de maatschappijwetenschappen », « educatieve master in de economie », « educatieve master in de cultuurwetenschappen », « educatieve master in de talen », « educatieve master in de wetenschappen en technologie », « educatieve master in de gezondheidswetenschappen », « educatieve master in de gedragswetenschappen » et « educatieve master in de lichamelijke opvoeding » en tant que nouvelles formations de l'« Universiteit Gent » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014181 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance des formations « educatieve master in de godsdienst », « educatieve master in de economie », « educatieve master in de talen », « educatieve master in de wetenschappen en technologie » et « educatieve master in de ontwerpwetenschappen » en tant que nouvelles formations de la « Katholieke Universiteit Leuven » type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019030815 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019030819 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/04/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019041509 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des dossiers du cursus scolaire pour le premier degré de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019041760 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2019-2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019041874 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement du 5 juin 1989 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement secondaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/06/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019041900 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

avis

type avis prom. -- pub. 29/08/2019 numac 2019041904 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. Groupement forestier "les Croisettes d'Ardennes et de Gaume" Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 28 mars 2019. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 29/08/2019 numac 2019203824 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 juillet 2019 et parvenue au greffe le 31 juillet 2019, un recours en annulation de l'article 3, 2°, de la Cette affaire est inscrite sous le numéro 7240 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 29/08/2019 numac 2019203825 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par décision du 18 juillet 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 25 juillet 2019, le gouverneur de la province de Luxembourg a posé les questions préjudic « 1. L'article 4146-17 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), lu isoléme(...)

liste

type liste prom. -- pub. 29/08/2019 numac 2019030820 source service public federal securite sociale Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables Sur proposition de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux du 16 mai 2019, et en applica Règle interprétative relative à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux i(...) type liste prom. -- pub. 29/08/2019 numac 2019030821 source service public federal securite sociale Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables Sur proposition de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux du 16 mai 2019, et en applica Règle interprétative relative à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux i(...)

document

type document prom. 03/07/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019030818 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordre national type document prom. 28/06/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019030817 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 22/04/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019030831 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 29/08/2019 numac 2019203844 source service public federal strategie et appui Sélection comparative(s), francophone(s), d'accession au niveau B (épreuve particulière) pour l'Office national des Vacances annuelles. - Numéros de sélection : BFG19081 - BFG19082 - BFG19083 - BFG19084 - BFG19081 - Experts gestionnaires de d(...) - BFG19082 - Experts financier-Comptables (m/f/x) - BFG19083 - Experts Gestion des débiteurs (m/(...) type document prom. -- pub. 29/08/2019 numac 2019203866 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projets-Acheteur public (niveau A1), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG19223 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/09/2019 via www.selor.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 29/08/2019 numac 2019203890 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour Beliris. - Numéro de sélection : ANG19133 Ladite sélection a été clôturée le 25/08/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 1.(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 29/08/2019 numac 2019203914 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Economistes (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG19284 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/09/2019 via www.selor.be La description de fonction ((...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

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