MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion, et notamment ses articles 92 et 103;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française notamment l'article 69, § 1er, 17°, tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 22 mars 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.dans l'article 1, 2ème tiret de l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné tel que modifié, les mots « M. Michel OEYEN » sont remplacés par les mots « Mme Catherine HENRARD ».

Art. 2.dans l'article 2, 2ème tiret de l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné tel que modifié, les mots « M. Michel OEYEN » sont remplacés par les mots « Mme Catherine HENRARD ».

Art. 3.dans l'article 3, 2ème tiret de l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné tel que modifié, les mots « M. Michel OEYEN » sont remplacés par les mots « Mme Catherine HENRARD ».

Art. 4.dans l'article 4, 2ème tiret de l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné tel que modifié, les mots « M. El Mnaouer TATEKHT » sont supprimés et les mots « M. Michel OEYEN » sont remplacés par les mots « Mme Catherine HENRARD ».

Art. 5.dans l'article 5, 2ème tiret de l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné tel que modifié, les mots « M. Michel OEYEN » sont remplacés par les mots « Mme Catherine HENRARD ».

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 12 juin 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ