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M.B. Index des textes promulgués le 12 juin 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/06/2019 pub. 13/06/2019 numac 2019013157 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal Gouvernement. - Modification. - Nomination type arrêté royal prom. 12/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013351 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 12/06/2019 pub. 25/06/2019 numac 2019013373 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 2019 relatif à la profession d'orthoptiste-optométriste type arrêté royal prom. 12/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019013514 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à la Commission Internationale de la Meuse, dans le cadre de l'Accord international sur la Meuse type arrêté royal prom. 12/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019013513 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à la Commission internationale de l'Escaut, dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut type arrêté royal prom. 12/06/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019202518 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 12/06/2019 pub. 02/07/2019 numac 2019202600 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 12/06/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019202901 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 12/06/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019202930 source service public federal securite sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission administrative de règlement de la relation de travail type arrêté royal prom. 12/06/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019204749 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - ERRATUM

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/06/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019013319 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 12/06/2019 pub. 08/10/2019 numac 2019014719 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la formule, visée à l'article 9/13, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 portant exécution du plan climatique relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables type arrêté ministériel prom. 12/06/2019 pub. 30/12/2019 numac 2019205917 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

décret

type décret prom. 12/06/2019 pub. 25/06/2019 numac 2019012684 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019013672 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination à titre définitif à la fonction de Directeur de Centre de dépaysement et de plein air de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019013782 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre le certificat d'études de base des Ecoles à programmes de la Communauté française de Belgique du Burundi, de Kigali, Lubumbashi, et du Lycée Prince de Liège de Kinshasa, et le certificat d'études de base de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019013781 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019013815 source ministere de la communaute francaise Arrête du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrête du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019013817 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014187 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019014281 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 100, alinéa 2, du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019013818 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019014282 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services qui mettent en oeuvre un projet éducatif particulier type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019014284 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au collège de prévention type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2019 pub. 01/10/2019 numac 2019014681 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019014922 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l'« Installateur électricien résidentiel, industriel et tertiaire/Installatrice électricienne résidentielle, industrielle et tertiaire », du/de la « Menuisier/Menuisière d'intérieur et d'extérieur », du/de la « Coiffeur/Coiffeuse Manager », du/de la « Charpentier/Charpentière », du/de la « Barman/Barmaid », du/de la « Carreleur/Carreleuse Chapiste », du/de la « Chapiste », du/ de la « Carreleur/Carreleuse », du/de la « Plafonneur Cimentier/Plafonneuse Cimentière » de l'« Agent/Agente de fabrication du secteur alimentaire », de l'« Opérateur/Opératrice de production en industrie alimentaire », du/de la « Technicien/Technicienne en systèmes d'usinage » et du/de la « Constructeur-Monteur/Constructrice-Monteuse en bâtiment structure bois » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019030574 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des deux jurys de l'épreuve d'admission au stage aux fonctions de Directeur de zone et Délégué au contrat d'objectifs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019030573 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre le certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'Ecole à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca et le certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2019 pub. 26/07/2019 numac 2019041529 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les ressorts des Commissaires du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes publics afin d'y inclure Wallonie Bruxelles Enseignement
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