MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 9, 13, § 1er, 14 § 2 et 25 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française, notamment l'article 69, § 1er, 17°, tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 4octobre2016 ; du 25 novembre 2016 ; du 11 avril 2017 ; du 4 juin 2018 et du 20 mars 2019 ;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 1er tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française, les mots « M. Etienne VAN ASSCHE », « Mme Claire DESMARETS », « Mme Martine DEMUYLDER » sont respectivement remplacés par « M. Frédéric MOYSON » et « Mme Marie-Germaine MAPESSA » et « Mme Virginie CRUTZEN ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 12 juin 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ