loi

type loi prom. -- pub. 07/08/2019 numac 2019013634 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 16 juillet 2019 **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** , a été autorisée, sauf opposition en ****(...) type loi prom. -- pub. 07/08/2019 numac 2019013635 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 16 juillet 2019 Monsieur A **** **** Ding, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il(...) Par arrêté royal du 16 juillet 2019 Le nommé **** ****, né à **** (Inde) le 21 décembre 2(...) type loi prom. -- pub. 07/08/2019 numac 2019013642 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 16 juillet 2019 **** **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, le nommé **** ****, ****, né à **** (****) le 23 mars (...) **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous demeurant à *****...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2019 numac 2019013644 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté royal du 4 avril 2019, Monsieur Thomas BAEKELANDT est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique en Roumanie et dans la République de Moldavie, avec résidence principale à Bucarest, ainsi que Par arrêté royal du 4 avril 2019, Monsieur Hugues CHANTRY est déchargé de ses fonctions d'Ambas(...) type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019013858 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2019 type arrêté royal prom. 03/07/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019030700 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires type arrêté royal prom. 22/07/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019030797 source service public federal justice Arrêté royal fixant les normes en vue de l'agrément comme maison de transition et fixant les conditions d'exploitation pour une maison de transition type arrêté royal prom. 19/07/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019030812 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2019 numac 2019041371 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2727 du 13 mai 2019: Est nommé Commandeur de l'Ordre de **** **** à la date du 15 novembre 2016 : FORCE AERIENNE major aviateur **** O. Est nommé Comma major aviateur **** G. Est nommé Commandeur de l'Ordre de **** **** à la date du 15 ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2019 numac 2019041525 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission de son emploi Par arrêté royal n° 2759 du 14 juin 2019, M. Lawrizy Abdellaziz, attaché stagiaire, est démissionné à sa demande de son emploi, le 10 mai 2019 au soir. type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2019 numac 2019041537 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Commission. - Prolongation Par arrêté royal n° 2743 du 27 mai 2019, la commission au grade de général de brigade d'aviation du général de brigade d'aviation **** **** M est prolongée, à partir du 5 août 2019, **** type arrêté royal prom. 04/08/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019041746 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 19 de la loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/08/2019 numac 2019013737 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure Mutations Par arrêté ministériel du 17 avril 2019, Madame Nadia BENINI est déchargée de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Kinshasa. Elle est adjointe à l'Administration centrale. type arrêté ministériel prom. 18/07/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019013863 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le renouvellement d'agrément de QIS JOBS sprl en tant qu'agence de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. 13/05/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019013887 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des musées et des autres institutions muséales type arrêté ministériel prom. 15/05/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019041700 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2012 concernant l'octroi au Norther S.A. d'une autorisation pour la construction et le permis pour l'exploitation d'un parc énergie offshore situé au sud-est du Thornton Bank dans les zones maritimes belges, tel que modifié par l'arrêté ministériel des 19 octobre 2012, 28 mars 2013 et 26 août 2014 type arrêté ministériel prom. 15/05/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019041702 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant d'arrêté ministériel du 13 février 2015 concernant l'octroi au THV Mermaid d'une autorisation pour la construction et le permis pour l'exploitation d'un parc énergie offshore situé au nord-ouest du Bligh Bank type arrêté ministériel prom. 15/05/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019041701 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 2014 concernant l'octroi au Seastar S.A. d'une autorisation pour la construction et le permis pour l'exploitation d'un parc énergie offshore situé au nord-ouest du Lodewijkbank et au sud-est du Bligh bank type arrêté ministériel prom. 15/05/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019041703 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2013 concernant l'octroi au S.A. Rentel d'une autorisation pour la construction et le permis pour l'exploitation d'un parc énergie offshore situé au nord-ouest du Thorntonbank et au sud-est du Lodewijkbank, modifiée par les arrêtés des 8 avril 2014 et 29 septembre 2015 type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019203627 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant les différentes catégories d'audit visées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 relatif à l'audit logement type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019203626 source service public de wallonie Arrêté ministériel visant à établir les principes de hiérarchisation des bouquets de travaux dans un audit logement

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 07/08/2019 numac 2019202826 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 16/2019 du 31 janvier 2019 Numéro du rôle : 6837 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 220, § 1 er , 221, § 1 er et 257, § 3, de la loi générale sur les douanes La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 07/08/2019 numac 2019203227 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 85/2019 du 28 mai 2019 Numéro du rôle : 6867 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 216bis, §§ 2 à 4, du Code d'instruction criminelle, posées par la Cour d'appel de Liège. La Cour con composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen, J.-P. Moerman, P. Nihoul, T.(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019013740 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement d'oeuvres audiovisuelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/05/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019013780 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant Monsieur Gérard LEGRAND en tant qu'Inspecteur général de l'enseignement fondamental ordinaire faisant fonction type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019013782 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre le certificat d'études de base des Ecoles à programmes de la Communauté française de Belgique du Burundi, de Kigali, Lubumbashi, et du Lycée Prince de Liège de Kinshasa, et le certificat d'études de base de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019013781 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019013817 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/05/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019013831 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2016 autorisant l'organisation de masters en langue anglaise type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019013818 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019030800 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du « Thier du Gibet » à Theux type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019030801 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Sous Saint-Roch » à Viroinval

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019041565 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne des garanties d'origine pour le gaz, la chaleur et le froid type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019041695 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de elektromechanische systemen » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019041712 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het programmeren » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Zuid » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019041710 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het programmeren » en tant que nouvelle formation de l'« Erasmushogeschool Brussel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019041711 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het transport en de logistiek » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen »

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/08/2019 numac 2019013893 source service public de wallonie Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique. - Recrutement. - **** ****.****.11 Chercheur.e senior **** **** de niveau A. - Vacance d'un emploi. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions de 1. Position de la fonction au sein de l'Institution - il s'agit d'un emploi d'agent scientifique(...)

code pénal

type code pénal prom. -- pub. 07/08/2019 numac 2019041615 source institut national d'assurance maladie-invalidite Désignation Vu le Code pénal social, article 63 ; Vu l'arrêté royal du 1 er juillet 2011 portant exécution des articles 16,13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 201 Les fonctionnaires de niveau A suivants sont désignés pour retarder par décision motivée le moment (...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 07/08/2019 numac 2019203607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2019 numac 2019013865 source service public federal justice Service centraux. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 juillet 2019, Mme Lydia NKUNDABAGENZI est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er juill Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2019 numac 2019041526 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2736 du 20 mai 2019, M. Cailliau Antoine est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1 er mars 2019. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2019 numac 2019041623 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 2757 du 14 juin 2019: Sont nommés, le 26 juin 2019, dans leur filière de métiers: Au grade de capitaine-commandant, les capitaines **** R. , ****(...) Au grade de capitaine-commandant aviateur, les capitaines aviateurs **** I., **** **** N., ****(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/08/2019 numac 2019203637 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Appel aux candidats pour la présidence et la suppléance à la présidence de la Commission de recours en matière de dispense de cotisations Vu le précédent appel aux candida La Commission de recours en matière de dispense de cotisations est créée auprès de l'Institut natio(...)

document

type document prom. -- pub. 07/08/2019 numac 2019203631 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Attachés dialogue social Greffe (niveau A1) francophones pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : EFS19062 Ladite sélection a été clôturée le 11/06/2019. Le n(...) La liste est valable 1 an.

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