Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2019203607

pub.: 07/08/2019

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 05/07/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : accord national 2019-2020 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 152868/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 05/07/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 33 ans (dont 20 ans de travail de nuit), 35 ans (métier lourd) ou 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 152875/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 02/07/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de Verviers (SCP 120.01) - sous-commission paritaire du lin (SCP 120.02) - sous-commission paritaire du jute (SCP 120.03) - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise (59 ans et 40 ans de passé professionnel) - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 152877/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 02/07/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de Verviers (SCP 120.01) - sous-commission paritaire du lin (SCP 120.02) - sous-commission paritaire du jute (SCP 120.03) - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 35 ans de passé professionnel - métier lourd - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 152878/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 02/07/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire pour le textile de Verviers (SCP 120.01) - sous-commission paritaire pour le lin (SCP 120.02) - sous-commission paritaire pour le jute (SCP 120.03) - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 33 ans (dont 20 ans de travail de nuit) de passé professionnel ou qui ont exercé un métier lourd - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 152879/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 02/07/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire pour le textile de Verviers (SCP 120.01) - sous-commission paritaire pour le lin (SCP 120.02) - sous-commission paritaire pour le jute (SCP 120.03) - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 35 ans de passé professionnel pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 152880 du 02/07/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 152880/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 28/06/2019, déposée le 04/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : classification de fonctions et conditions de rémunération - modification de la convention numéro 073935 du 25/01/2005 - remplacement de la convention numéro 150214 du 20/11/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 152881/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 28/06/2019, déposée le 04/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 152882/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 28/06/2019, déposée le 04/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 152883/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 28/06/2019, déposée le 04/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : mesures en faveur des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 152884/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 03/06/2019, déposée le 10/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - champ d'application : - établissements qui sont soumises à la loi sur les hôpitaux et maisons de soins psychiatriques - initiatives d'habitation protégée pour patients psychiatriques - maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour pour personnes âgées - services de soins infirmiers à domicile - centres de revalidation - services de transfusion sanguine et de traitement du sang - centres médico-pédiatriques et maisons médicales - hors du champ d'application : - travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances, d'étudiants ou en formation professionnelle individuelle en entreprise (FPI) - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi du 08/07/1976 organique des centres publics d'aide sociale et une occupation dans le cadrede l'article 78 de l'AR du 25/11/1991, à moins qu'il soit question d'un contrat du travail - travailleurs exerçant une activité alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite - médecins employés qui suivent une formation de médecin spécialiste et sont partiellement assujettis par l'intermédiaire d'hôpitaux employeurs du secteur privé (indice ONSS 072) - apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée (voyez l'article 3, troisième tiret) - objet : modification du règlement de pension du régime sectoriel de pension complémentaire - exécution de la convention numéro 103537 du 13/12/2010 - modification de la convention numéro 103537 du 13/12/2010 - durée de validité : à partir du 01/12/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 152885/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND Convention collective de travail conclue le 02/07/2019, déposée le 11/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : fin de carrière - régime dérogatoire en application de la cct n°137 du CNT : abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière aux travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 152886/CO/3370000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 145188 du 21/02/2018 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 152887/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : crédit-temps fin de carrière : abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 152024 du 21/05/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 152888/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 01/07/2019, déposée le 09/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise dans les entreprises en difficulté ou en restructuration - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 152889/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 01/07/2019, déposée le 09/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : cotisation des employeurs au Fonds Social (2020) - exécution de la convention numéro 095868 du 07/09/2009 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 152890/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 01/07/2019, déposée le 09/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque - 4ème trimestre 2019 - durée de validité : du 01/10/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 152891/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 01/07/2019, déposée le 09/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque - 2020 - exécution de la convention numéro 095868 du 07/09/2009 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 152892/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 01/07/2019, déposée le 09/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : vacances, petits chômages et jours de congé régionaux - remplacement de la convention numéro 128581 du 30/06/2015 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 152893/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 01/07/2019, déposée le 09/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : conversion des jours de congé sectoriels dans un avantage financier - exécution de la convention numéro 152893 du 01/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 152894/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 01/07/2019, déposée le 09/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : intervention patronale dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 140024 du 12/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/02/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 152895/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 01/07/2019, déposée le 09/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : crédit-temps - 2019 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 142311 du 02/10/2017 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 152896/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 01/07/2019, déposée le 09/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : crédit-temps 2020-2021 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2021, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 152897/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 01/07/2019, déposée le 09/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : engagements de formation - remplacement de la convention numéro 140025 du 12/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 152898/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 01/07/2019, déposée le 09/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans (métiers lourds et travail de nuit 2019-2020) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 152899/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 01/07/2019, déposée le 09/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans (métier lourd avec 35 ans de carrière professionnelle 2019-2020) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 152900/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 01/07/2019, déposée le 09/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans (longue carrière 2019-2020) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 152901/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 01/07/2019, déposée le 09/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans (métier lourd et travail de nuit 01/01/2021-30/06/2021) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 152902/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 01/07/2019, déposée le 09/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans (métier lourd avec 35 ans de carrière professionnelle 01/01/2021-30/06/2021) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 152903/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 01/07/2019, déposée le 09/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans (longue carrière 01/01/2021-30/06/2021) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 152904/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 01/07/2019, déposée le 09/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 139311 du 08/05/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 152905/CO/2260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 03/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 142136 du 21/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 152906/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 03/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : prime d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 142138 du 21/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 152907/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 03/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 142137 du 21/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 152908/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 03/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds forestier - exécution de la convention numéro 042855 du 02/10/1996 - remplacement de la convention numéro 094281 du 22/06/2009 - remplacement de la convention numéro 142140 du 21/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 152909/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 03/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : indemnité en cas d'accident mortel du travail - remplacement de la convention numéro 142139 du 21/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 152910/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 03/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : emploi et formation des groupes à risque : cotisation patronale - durée de validité : du 01/01/2019 au 01/01/2021 - numéro d'enregistrement : 152911/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 03/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue ou qui exercent un métier lourd - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 152912/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 03/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 62 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 149445 du 30/11/2018 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 152913/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 03/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2019-2020 à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 152914/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 03/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2021 à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 152915/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 03/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2019-2020 à 59 ans après 35 ans de passé professionnel pour métiers lourds - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 152916/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 03/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2021 à 59 ans après 35 ans de passé professionnel pour métiers lourds - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 152917/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 03/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2019-2020 à 59 ans après 33 ans de passé professionnel pour métiers lourds - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 152918/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 03/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2021 à 59 ans après 33 ans de passé professionnel pour métiers lourds - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 152919/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 03/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 35 ans de passé professionnel pour certains travailleurs âgés moins valides - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 152920/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 03/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 042818 du 01/10/1996 - remplacement de la convention numéro 142231 du 21/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 152921/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 03/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : prime d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 142234 du 21/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 152922/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 03/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 142232 du 21/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 152923/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 03/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes - exécution de la convention numéro 042816 du 01/10/1996 - remplacement de la convention numéro 142235 du 21/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 152924/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 03/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 149446 du 30/11/2018 - durée de validité : du 01/01/2019 au 01/01/2021 - numéro d'enregistrement : 152925/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 03/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 62 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 149446 du 30/11/2018 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 152926/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 03/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue ou qui exercent un métier lourd - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 152927/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 03/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2019-2020 à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 152928/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 03/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2021 à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 152929/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 03/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2019-2020 à 59 ans après 35 ans de passé professionnel pour métiers lourds - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 152930/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 03/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2021 à 59 ans après 35 ans de passé professionnel pour métiers lourds - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 152931/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 03/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2019-2020 à 59 ans après 33 ans de passé professionnel pour métiers lourds - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 152932/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 03/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2021 à 59 ans après 33 ans de passé professionnel pour métiers lourds - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 152933/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 03/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 35 ans de passé professionnel pour certains travailleurs âgés moins valides - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 152934/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 03/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 142244 du 21/09/2017 - exécution de la convention numéro 149448 du 30/11/2018 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 152935/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 03/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : prime d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 142248 du 21/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 152936/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 03/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 142245 du 21/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 152937/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 03/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois - remplacement de la convention numéro 142247 du 21/09/2017 - exécution de la convention numéro 149448 du 30/11/2018 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 152938/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 03/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : indemnité en cas d'accident mortel du travail - remplacement de la convention numéro 142249 du 21/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 152939/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 03/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2019 au 01/01/2021 - numéro d'enregistrement : 152940/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 03/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue ou qui exercent un métier lourd - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 152941/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 03/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 62 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 149448 du 30/11/2018 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 152942/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 03/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2019-2020 à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 152943/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 03/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2021 à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 152944/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 03/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2019-2020 à 59 ans après 35 ans de passé professionnel pour métiers lourds - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 152945/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 03/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2021 à 59 ans après 35 ans de passé professionnel pour métiers lourds - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 152946/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 03/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2019-2020 à 59 ans après 33 ans de passé professionnel pour métiers lourds - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 152947/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 03/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise en 2021 à 59 ans après 33 ans de passé professionnel pour métiers lourds - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 152948/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 03/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 35 ans de passé professionnel pour certains travailleurs âgés moins valides - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 152949/CO/1250300.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 05/07/2019, déposée le 09/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : budget - durée de validité : à partir du 01/05/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 152950/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 05/07/2019, déposée le 09/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : formation permanente - remplacement de la convention numéro 140035 du 12/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 152951/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 05/07/2019, déposée le 09/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : sécurité d'emploi - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 152952/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 05/07/2019, déposée le 09/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : crédit-temps, diminution de prestations et emplois de fin de carrières - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 152953/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 05/07/2019, déposée le 09/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : emploi et formation des groupes à risques - remplacement de la convention numéro 151587 du 01/04/2019 - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 152954/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 05/07/2019, déposée le 09/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 33 ans (dont 20 ans de travail de nuit), 35 ans (métier lourd) ou 40 ans de passé professionnel - chômage avec complément d'entreprise à 62 ans ou après 42 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 152955/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 24/06/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - hors du champ d'application : - entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : accord national 2019-2020 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 152956/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 24/06/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - hors du champ d'application : - entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - objet : pouvoir d'achat - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 152958/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 05/07/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : transfert de moyens pour l'augmentation de l'allocation spéciale compensatoire - exécution de la convention numéro 147260 du 28/05/2018 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 152961/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 11/07/2019, déposée le 11/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - champ d'application : - entreprises de presse quotidienne - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise en 2019-2020 (59 ans - 40 ans de passé professionnel) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 152963/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 11/07/2019, déposée le 11/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - champ d'application : - entreprises de presse quotidienne - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise en 2021-20212 (59 ans -carrière longue) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 152964/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 11/07/2019, déposée le 11/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - champ d'application : - entreprises de presse quotidien - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise en 2019-2020 (59 ans - métier lourd ou travail de nuit) - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 152965/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 11/07/2019, déposée le 11/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - champ d'application : - entreprises de presse quotidienne - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise en 2021-2022 (59 ans - métier lourd ou travail de nuit) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 152966/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 11/07/2019, déposée le 11/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - champ d'application : - entreprises de presse quotidienne - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise (58 ans - moins valides et travailleurs ayant des problèmes physiques) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 152967/CO/1300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 18/06/2019, déposée le 15/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019. - objet : statut de la délégation syndicale - modification de la convention numéro 004809 du 13/12/1977 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 152968/CO/3180200.

Titre du document concerné:	Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/depot-de-conventions-collectives-de-travail_n2019203607.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?