MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement d'oeuvres audiovisuelles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle tel que modifié par les décrets du 17 juillet 2013 et du 23 février 2017, notamment les articles 4, 47, 49, 51 et 55 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement d'oeuvres audiovisuelles, modifié les 21 novembre 2013, 8 juillet 2015 et 17 mai 2017 ;

Vu le « test genre » du 19 février 2019 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Vu l'avis du Comité de concertation du cinéma et de l'audiovisuel, donné le 21 mars 2019 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 mars 2019 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 avril 2019 ;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 11 avril 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur proposition de la Ministre de la Culture et de l'Enfance ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement d'oeuvres audiovisuelles, les termes « article 49, § 5 » sont remplacés par les termes « article 49, § 1 ».

Art. 2.L'article 4 du même arrêté est abrogé.

Art. 3.A l'article 6 du même arrêté, la dernière phrase est supprimée.

Art. 4.L'article 6/1 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 6/1.§ 1er. Le pourcentage visé à l'article 49, § 2, du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle est fixé à vingt pourcent. § 2. Pour obtenir la majoration visée à l'article 49, § 2, du décret, l'oeuvre audiovisuelle doit remplir l'une des conditions suivantes : a) avoir été vendue pour un montant minimum total de 50 euros par minute auprès d'éditeurs de services télévisuels, VOD et/ou DVD, dont la couverture est au moins nationale ou avoir été visionnée par un minimum de 50.000 téléspectateurs ; b) avoir été sélectionnée : - soit, dans au minimum deux festivals appartenant à la liste figurant à l'annexe 4 ; - soit, dans au minimum un festival appartenant à la liste figurant à l'annexe 4, et en compétition officielle dans au minimum neuf festivals autres que ceux appartenant à la liste figurant à l'annexe 4 ; - soit, en compétition officielle dans au minimum dix festivals autres que ceux appartenant à la liste figurant à l'annexe 4. ».

Art. 5.Dans le même arrêté, l'annexe 4 est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art. 6.Le Ministre qui a le cinéma dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 mai 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE La Ministre de la Culture et de l'Enfance, A. GREOLI

Annexe 1rede l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement d'oeuvres audiovisuelles : Liste des festivals

Annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement d'oeuvres audiovisuelles: Liste des festivals

La sélection en compétition officielle du court métrage, du long métrage et du documentaire de création dans les festivals suivants donne accès aux primes au réinvestissement d'oeuvres audiovisuelles:

Aix-en-Provence

(décembre)

Festival Tous Courts

Angers

(janvier)

Festival Premiers Plans

Aspen

(avril)

Aspen Shortsfest

Austin

(mars)

South by Southwest Film Festival

Banff

(juin)

World Media Festival

Barcelone

(avril)

Festival International du Court métrage

Berlin

(novembre)

Interfilm

Bilbao

(novembre)

Zinebi - Festival Internacional de Cine Documental y Cortometraje

Brest

(novembre)

Festival Européen du Film Court

Bucarest

(avril)

Festival International NexT

Buenos Aires

(avril)

BAFICI

Cluj-Napoca

(mai)

Trasilvanian International Film Festival

Copenhague

(novembre)

CPH-Dox

Edinburgh

(août)

Festival International de Télévision

Florence

(novembre)

Festival dei Popoli

Gérardmer

(janvier)

Festival International du Film Fantastique

Hambourg

(juin)

Internationales Kurz Film Festival

Jihlava

(octobre)

Festival International du Film Documentaire

Kiev

(octobre)

MOLODIST

La Rochelle

(septembre)

Festival de la Fiction Télévisuelle

Les Arcs

(décembre)

Festival du Cinéma Européen

Lille

(avril)

Séries Mania

Lisbonne

(octobre)

DocLisboa

Locarno

(août)

Festival International

Los Angeles

(novembre)

AFI International Film Festival

Mar del Plata

(novembre)

Festival International

Marseille

(juillet)

Festival International du Documentaire

Monte-Carlo

(juin)

Festival de Télévision

Montréal

(octobre)

Festival International du Nouveau Cinéma et des nouveaux médias

Montréal

(novembre)

RIDM

Paris

(mars)

Cinéma du Réel

Prague

(janvier)

Short Film Festival

Puchon

(juillet)

International Fantastic Film Festival

Rio de Janeiro

(novembre)

Curta cinema - Int Short Film Festival

Saguenay

(mars)

Regard sur le court métrage

Saint Petersbourg

(septembre)

Message to Man International Film Festival

San Sebastian

(septembre)

Festival International

Sao Paulo

(octobre)

Festival International

Sheffield

(juin)

Festival International du Film Documentaire

Sitges

(octobre)

Festival International du Film Fantastique

Stuttgart

(avril)

Internationales Trickfilms Festival

Tallinn

(novembre)

Tallinn Black Nights Film Festival

Tampere

(mars)

Festival du Court Métrage

Tribeca

(avril/mai)

Film Festival

Uppsala

(octobre)

Festival International du Court métrage

Varsovie

(octobre)

Warsaw Film Festival

Vila do Conde

(juillet)

Festival International du Court métrage

Winterthur

(novembre)

Internationale Kurzfilmtage

La sélection du court métrage, du long métrage et du documentaire de création dans les festivals suivants, à l'exception des programmations spéciales exclusivement consacrées au cinéma belge, des rétrospectives des focus ou des projections de marché, donne accès aux primes au réinvestissement d'oeuvres audiovisuelles:

Amsterdam

(novembre)

Festival International du Film Documentaire

Angers

(janvier)

Festival Premiers Plans

Annecy

(juin)

Festival International du Film d'Animation

Berlin

(février)

Internationale Filmfestspiele

Biarritz

(janvier)

Festival International des Programmes Audiovisuels

Cannes

(mai)

Festival International du Film

Clermont-Ferrand

(février)

Festival du Court métrage

Göteborg

(janvier)

Festival International

Karlovy Vary

(juillet)

Festival International

Leipzig

(octobre)

Festival International du documentaire et de l'animation

Locarno

(août)

Festival International

Montréal

(mars)

Festival International du Film sur l'Art

New York

(mars)

New York International Children's Film Festival

Nyon

(avril)

Visions du Réel

Ouagadougou

(février/mars)

FESPACO

Pusan

(octobre)

Festival International

Rome

(octobre)

Festival International du Film

Rotterdam

(janvier)

Festival International du Film

Sao Paulo

(août)

Festival International du Court-Métrage

Sundance

(janvier)

Festival du Film

Toronto

(avril/mai)

Festival International du Documentaire Hot Docs

Toronto

(septembre)

Festival International

Venise

(septembre)

Mostra Internacionale de Cinema

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement d'oeuvres audiovisuelles.

Bruxelles, le 15 mai 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE La Ministre de la Culture et de l'Enfance, A. GREOLI