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M.B. Index des textes promulgués le 15 mai 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019012489 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/05/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019012490 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/05/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019012492 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012522 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/05/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012582 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL , Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés type arrêté ministériel prom. 15/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019012737 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les modalités de demande de paiement des indemnités par les membres du bureau principal communal ainsi que les formulaires au moyen desquels ils demandent le paiement des indemnités à l'occasion des élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen type arrêté ministériel prom. 15/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019012768 source autorite flamande Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et le matériel électoral des bureaux de vote lors des élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen type arrêté ministériel prom. 15/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012889 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire de procuration pour les élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen, le modèle des attestations délivrées par le bourgmestre aux électeurs exerçant les professions de patron, de marchand ambulant ou de forain, et aux électeurs résidant à titre temporaire à l'étranger le jour des élections, et fixant le modèle de déclaration sur l'honneur de ces électeurs type arrêté ministériel prom. 15/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012939 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le matériel électoral pour les bureaux de dépouillement lors des élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen type arrêté ministériel prom. 15/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013956 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en gériatrie type arrêté ministériel prom. 15/05/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019041458 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'exécution de la protection sociale flamande, en ce qui concerne l'allocation de soins dans un centre de soins résidentiels, un centre de court séjour ou un centre de soins de jour type arrêté ministériel prom. 15/05/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019041700 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2012 concernant l'octroi au Norther S.A. d'une autorisation pour la construction et le permis pour l'exploitation d'un parc énergie offshore situé au sud-est du Thornton Bank dans les zones maritimes belges, tel que modifié par l'arrêté ministériel des 19 octobre 2012, 28 mars 2013 et 26 août 2014 type arrêté ministériel prom. 15/05/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019041702 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant d'arrêté ministériel du 13 février 2015 concernant l'octroi au THV Mermaid d'une autorisation pour la construction et le permis pour l'exploitation d'un parc énergie offshore situé au nord-ouest du Bligh Bank type arrêté ministériel prom. 15/05/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019041701 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 2014 concernant l'octroi au Seastar S.A. d'une autorisation pour la construction et le permis pour l'exploitation d'un parc énergie offshore situé au nord-ouest du Lodewijkbank et au sud-est du Bligh bank type arrêté ministériel prom. 15/05/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019041703 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2013 concernant l'octroi au S.A. Rentel d'une autorisation pour la construction et le permis pour l'exploitation d'un parc énergie offshore situé au nord-ouest du Thorntonbank et au sud-est du Lodewijkbank, modifiée par les arrêtés des 8 avril 2014 et 29 septembre 2015

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2019 pub. 17/06/2019 numac 2019013069 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire l'intégration de Wallonie Bruxelles Enseignement dans la trésorerie de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019013651 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 4 et de type 5 à Gouvy dépendant de l'école d'enseignement secondaire spécialisé du Val d'Aisne à Erezée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019013743 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 4 et de type 5 sur le site des cliniques Montlégia à Montegnée dépendant de l'école d'enseignement secondaire spécialisé « Escale 1 » à Ottignies type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019013742 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental et secondaire spécialisé de forme 4 et de type 5 sur le site du Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye dépendant de l'école Léopold Mottet de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013741 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 relatif aux aides à la promotion d'oeuvres audiovisuelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019013740 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement d'oeuvres audiovisuelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013838 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 portant nomination de membres de la Commission des experts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013845 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2017 portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2019 pub. 15/10/2019 numac 2019014919 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso, pour l'année scolaire 2019-2020 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2019 pub. 15/10/2019 numac 2019014921 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour, l'année scolaire 2019-2020 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2019 pub. 10/07/2019 numac 2019030658 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'appel à candidatures pour les fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire, l'enseignement de promotion sociale et l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2019 pub. 25/07/2019 numac 2019030738 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires pour l'année académique 2019-2020 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041511 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 portant réforme des consultations pour enfants type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041527 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2019-2020 en distinguant les fonctions en pénurie sévère type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2019 pub. 29/07/2019 numac 2019041532 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au projet pour l'enfant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2019 pub. 29/07/2019 numac 2019041553 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la consultation et de la délivrance de copies des pièces du dossier du conseiller de l'aide à la jeunesse et du directeur de la protection de la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2019 pub. 29/07/2019 numac 2019041648 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant nomination de membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2019 pub. 29/07/2019 numac 2019041649 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041726 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 17 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2019 pub. 21/10/2019 numac 2019204755 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 23 février 2006 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Trou des cochons », sis sur le territoire de la commune de Fauvillers type arrêté ministériel prom. 15/05/2019 pub. 21/10/2019 numac 2019204756 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 23 février 2006 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Longuefontaine », sis sur le territoire de la commune de Léglise
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