MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 portant nomination de membres de la Commission des experts

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française, l'article 10 modifié le 17 décembre 2014 et 14 décembre 2016;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission des Experts;

Vu la demande du Ségec, d'une part, et du CECP, d'autre part, de remplacer certains de leurs membres;

Sur proposition de la Ministre de l'Education ayant les bâtiments scolaires dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 portant nomination de membres de la Commission des experts sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le b) 2° membres suppléants, les mots « Mme Véronique PETIT-LAMBIN » sont remplacés par les mots « Mme Isabelle ROUSSEY » ;2° dans le b) 3° membres suppléants, les mots « Mme Isabelle DEMUYSER » sont remplacés par les mots « M.Jérôme LEBON ».

Art. 2.La Ministre ayant les bâtiments scolaires dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 mai 2019.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des Chances et des Droits des Femmes, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS