MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 relatif aux aides à la promotion d'oeuvres audiovisuelles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle tel que modifié par les décrets du 17 juillet 2013 et du 23 février 2017, notamment les articles 4 et 28 à 44 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 relatif aux aides à la promotion d'oeuvres audiovisuelles ;

Vu le « test genre » du 19 février 2019 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Vu l'avis du Comité de concertation du cinéma et de l'audiovisuel, donné le 21 mars 2019 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 mars 2019 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 avril 2019 ;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 11 avril 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur proposition de la Ministre de la Culture et de l'Enfance, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 4, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 relatif aux aides à la promotion d'oeuvres audiovisuelles, les termes « le jour où l'oeuvre audiovisuelle est terminée » sont remplacés par les termes « le jour de la réception du courrier officiel de sélection dans le festival concerné ».

Art. 2.L'article 5 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 5.§ 1er. Pour pouvoir bénéficier de l'aide à l'organisation d'événements, le demandeur doit attester que son oeuvre audiovisuelle sera diffusée, pendant une durée de six mois, dans un minimum de dix séances publiques événementielles dans minimum quatre salles de cinéma et/ou lieux de diffusion reconnus différents situés sur le territoire de la région de langue française ou de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, à l'exception des séances dans les festivals. § 2. Par dérogation au § 1er, le Ministre ayant le cinéma dans ses attributions peut rendre éligible comme séance publique événementielle la diffusion dans un autre lieu qu'une salle de cinéma ou un lieu de diffusion reconnu si ce lieu est en lien direct avec la thématique du film concerné ou permet au film de toucher un public spécifique lié à la thématique ou à la nature du film. ».

Art. 3.Dans le paragraphe 2 de l'article 14 du même arrêté, les termes « l'introduction de la demande d'aide » sont remplacés par les termes « la notification de l'arrêté de subvention ».

Art. 4.Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 1rejointe au présent arrêté.

Art. 5.Le Ministre qui a le cinéma dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 mai 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE La Ministre de la Culture et de l'Enfance, A. GREOLI

Annexe 1rede l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 relatif aux aides à la promotion d'oeuvres audiovisuelles : Liste des festivals

Annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 relatif aux aides à la promotion d'oeuvres audiovisuelles: Liste des festivals

La sélection en compétition officielle du court métrage, du long métrage, du documentaire de création et/ou de la série télévisuelle de fiction dans les festivals suivants donne accès à l'aide à la promotion:

Aix-en-Provence

(décembre)

Festival Tous Courts

Angers

(janvier)

Festival Premiers Plans

Aspen

(avril)

Aspen Shortsfest

Austin

(mars)

South by Southwest Film Festival

Banff

(juin)

World Media Festival

Barcelone

(avril)

Festival International du Court métrage

Berlin

(novembre)

Interfilm

Bilbao

(novembre)

Zinebi - Festival Internacional de Cine Documental y Cortometraje

Brest

(novembre)

Festival Européen du Film Court

Bucarest

(avril)

Festival International NexT

Buenos Aires

(avril)

BAFICI

Cluj-Napoca

(mai)

Trasilvanian International Film Festival

Copenhague

(novembre)

CPH-Dox

Edinburgh

(août)

Festival International de Télévision

Florence

(novembre)

Festival dei Popoli

Gérardmer

(janvier)

Festival International du Film Fantastique

Hambourg

(juin)

Internationales Kurz Film Festival

Jihlava

(octobre)

Festival International du Film Documentaire

Kiev

(octobre)

MOLODIST

La Rochelle

(septembre)

Festival de la Fiction Télévisuelle

Les Arcs

(décembre)

Festival du Cinéma Européen

Lille

(avril)

Séries Mania

Lisbonne

(octobre)

DocLisboa

Locarno

(août)

Festival International

Los Angeles

(novembre)

AFI International Film Festival

Mar del Plata

(novembre)

Festival International

Marseille

(juillet)

Festival International du Documentaire

Monte-Carlo

(juin)

Festival de Télévision

Montréal

(octobre)

Festival International du Nouveau Cinéma et des nouveaux médias

Montréal

(novembre)

RIDM

Paris

(mars)

Cinéma du Réel

Prague

(janvier)

Short Film Festival

Puchon

(juillet)

International Fantastic Film Festival

Rio de Janeiro

(novembre)

Curta cinema - Int Short Film Festival

Saguenay

(mars)

Regard sur le court métrage

Saint Petersbourg

(septembre)

Message to Man International Film Festival

San Sebastian

(septembre)

Festival International

Sao Paulo

(octobre)

Festival International

Sheffield

(juin)

Festival International du Film Documentaire

Sitges

(octobre)

Festival International du Film Fantastique

Stuttgart

(avril)

Internationales Trickfilms Festival

Tallinn

(novembre)

Tallinn Black Nights Film Festival

Tampere

(mars)

Festival du Court Métrage

Tribeca

(avril/mai)

Film Festival

Uppsala

(octobre)

Festival International du Court métrage

Varsovie

(octobre)

Warsaw Film Festival

Vila do Conde

(juillet)

Festival International du Court métrage

Winterthur

(novembre)

Internationale Kurzfilmtage

La sélection du court métrage, du long métrage, du documentaire de création et/ou de la série télévisuelle de fiction dans les festivals suivants, à l'exception des programmations spéciales exclusivement consacrées au cinéma belge, des rétrospectives des focus ou des projections de marché, donne accès à l'aide à la promotion:

Amsterdam

(novembre)

Festival International du Film Documentaire

Angers

(janvier)

Festival Premiers Plans

Annecy

(juin)

Festival International du Film d'Animation

Berlin

(février)

Internationale Filmfestspiele

Biarritz

(janvier)

Festival International des Programmes Audiovisuels

Cannes

(mai)

Festival International du Film

Clermont-Ferrand

(février)

Festival du Court métrage

Göteborg

(janvier)

Festival International

Karlovy Vary

(juillet)

Festival International

Leipzig

(octobre)

Festival International du documentaire et de l'animation

Locarno

(août)

Festival International

Montréal

(mars)

Festival International du Film sur l'Art

New York

(mars)

New York International Children's Film Festival

Nyon

(avril)

Visions du Réel

Ouagadougou

(février/mars)

FESPACO

Pusan

(octobre)

Festival International

Rome

(octobre)

Festival International du Film

Rotterdam

(janvier)

Festival International du Film

Sao Paulo

(août)

Festival International du Court-Métrage

Sundance

(janvier)

Festival du Film

Toronto

(avril/mai)

Festival International du Documentaire Hot Docs

Toronto

(septembre)

Festival International

Venise

(septembre)

Mostra Internacionale de Cinema

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 relatif aux aides à la promotion d'oeuvres audiovisuelles.

Bruxelles, le 15 mai 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE La Ministre de la Culture et de l'Enfance, A. GREOLI