12 JUIN 2019. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission administrative de règlement de la relation de travail

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 relative à la Commission administrative de règlement de la relation de travail, l'article 329, remplacé par la loi du 25 août 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/08/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012021115 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant le Titre XIII de la loi-programme du 27 décembre 2006, en ce qui concerne la nature des relations de travail fermer;

Vu l'arrêté royal du 11 février 2013 relatif à la composition et au fonctionnement des chambres de la Commission Administrative de règlement de la relation de travail, les articles 2, § 1er, et 3, § 1er;

Sur la proposition du Premier Ministre, du Ministre de l'Emploi, du Ministre de la Justice, de la Ministre des Affaires sociales, du Ministre des Indépendants et du Ministre chargé de la Lutte contre la fraude sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées comme membres francophones de la Commission Administrative de règlement de la relation de travail : a) comme président : Mr Jérôme Martens, conseiller à la Cour du travail de Liège;b) comme membres effectifs : Mme Marie-Hélène Vrielinck comme représentant de l'Office national de sécurité sociale; Mr Christian Dekeyser comme représentant du Service public fédéral Sécurité sociale, Direction générale Indépendants;

Mme Anne Zimmerman comme représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et concertation sociale;

Mme Doris Mulombe-Mwanza comme représentant de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. c) comme suppléants : Mesdames Mathilde Henkinbrant et Géraldine Elfathi, comme représentants du Service public fédéral Sécurité sociale, Direction générale Indépendants; Mme Laura Jacqmin, comme représentant de l'Office national de sécurité sociale;

Mr Vincent Franquet comme représentant de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants;

Mme Céline Du Bled comme représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 2.Les personnes suivantes sont nommées comme membres néerlandophones de la Commission Administrative de règlement de la relation de travail : a) comme président : Mr Lieven Lenaerts, conseiller à la Cour du travail de Bruxelles;b) comme membres effectifs : Mme Pascale Mylemans comme représentant du Service public fédéral Sécurité sociale, Direction générale Soutien et coordination politiques; Mr Wim Brouckaert comme représentant de l'Office national de sécurité sociale;

Mr Sven Vanhuysse comme représentant du Service public fédéral Sécurité sociale, Direction générale Indépendants;

Mr Erwin Tavernier comme représentant de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. c) comme suppléants : Mr Steven Boelens comme représentant du Service public fédéral Sécurité sociale, Direction générale Soutien et coordination politiques; Mme Riet Vanden Driessche et Mr Pol Bosman comme représentants du Service public fédéral Sécurité sociale, Direction générale Indépendants;

Mme Marleen Druart comme représentant de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants;

Mme Lisa Verschingel et Mr Claudio Vandersnickt comme représentants du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 3 mars 2019.

Art. 4.Le Premier Ministre, le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le Ministre qui a la Justice dans ses attributions, le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, le Ministre qui a les Indépendants dans ses attributions et le Ministre qui a la Lutte contre la fraude sociale dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juin 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, C. MICHEL Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS Le Ministre de la Justice, K. GEENS La Ministre des Affaires sociales, M. DE BLOCK Le Ministre des Indépendants, D. DUCARME Le Ministre chargé de la Lutte contre la fraude sociale, Ph. DE BACKER