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Arrêté Royal du 12 juin 2019
publié le 13 juin 2019

Arrêté royal Gouvernement. - Modification. - Nomination

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2019013157
pub.
13/06/2019
prom.
12/06/2019
ELI
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12 JUIN 2019. - Arrêté royal Gouvernement. - Modification. - Nomination


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 96;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme S. WILMES est déchargée de ses fonctions de Ministre chargée de la Mobilité, de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges.

Art. 2.M. Fr. BELLOT, membre du Parlement wallon, est nommé Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juin 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL

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